AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC
Avis public est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier, que les séances ordinaires du conseil pour l’année 2023 seront établies comme suit :
25 janvier 2023
22 février 2023
29 mars 2023
19 avril 2023
31 mai 2023
21 juin 2023
27 septembre 2023
25 octobre 2023
22 novembre 2023
Les séances se tiendront à 19 heures au centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon situé au 143, boulevard Perron Ouest
Donné à New Carlisle,
Ce 23e jour de novembre 2022
François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
Avis public est par la présente donné par le soussigné , greffier, que la MRC de Bonaventure informe la population que la séance régulière du conseil des maires qui devait avoir lieu le 26 octobre 2022 est annulée.
Une séance régulière du conseil des maires aura cependant lieu le 19 octobre 2022 à 20 h au Centre communautaire de Caplan.
Donné à New Carlisle,
Ce 12e jour d’octobre 2022
François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC
Le Règlement numéro 2022-03 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 18 mai 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 30 juin 2022.
AVIS PUBLIC
Le Règlement numéro 2021-16 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 30 mars 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 26 mai 2022.
Toute personne intéressée à prendre connaissance de ce Règlement peut le faire en se rendant au bureau de la MRC de Bonaventure à New Carlisle.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :
Le Règlement numéro 2021-14 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 16 février 2022, est entrée en vigueur, conformément à la Loi, le 20 avril 2022.
AVIS PUBLIC
Avis public est par la présente donné par le soussigné , greffier, que la MRC de Bonaventure informe la population que les séances régulières du conseil des maires qui devaient avoir lieu le 27 avril 2022 et le 25 mai 2022 sont annulées.
Une séance régulière du conseil des maires aura cependant lieu le 18 mai 2022 à 19 h à la salle communautaire de Caplan.
Donné à New Carlisle,
Ce 26e jour d’avril 2022
François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Bonaventure que :
Le Règlement numéro 2021-11 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 26 janvier 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 22 mars 2022.
AVIS PUBLIC
Modification du Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ce, afin d’ajouter dans les « autres usages permis » de la Zone à dominance Loisir extensif 11-L l’usage particulier 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) »
AVIS PUBLIC
Modification du Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ce, en ayant objet et conséquence de modifier le plan zonage et la Grille de spécifications des usages, de manière à soustraire la zone 25-L (zone à dominance Loisir extensif) et les usages afférents à celle-ci.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC d’assemblée publique et de consultation écrite sur le projet de règlement numéro 2022-06 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Bonaventure.
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE ET DE CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE
AVIS_PUBLIC_TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_Fevr.2022.PREG-2022-05
TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage__Fevr.2022.PREG-2022-05
AVIS PUBLIC
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022 04 ADOPTÉ LE 16 FÉVRIER 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE
AVIS_PUBLIC_TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_Fevr.2022.PRG2_2022-04
TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_5834_Zone_11-L_Fevr.2022.PRG2_2022-04
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par le soussigné, François Bujold, directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, située au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, jeudi le quatorzième jour d’avril 2022 (14 avril 2022) à 10 heures de l’avant-midi (10 h) pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’ils ne soient payés avant la vente.
Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, s’il y a lieu, circonstances et dépendances, sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.
Le prix de l’adjudication et les frais de chacun de ces immeubles seront payables au moment de l’adjudication soit en monnaie légale du Canada ou par chèque visé ou mandat poste.
Les immeubles vendus sont sujets à un droit de retrait d’un (1) an.
DONNÉ À NEW CARLISLE, LE 3 FÉVRIER 2022
AVIS PUBLIC
2 février 2022
AVIS PUBLIC
2 février 2022
AVIS PUBLICDE CONSULTATION ÉCRITESUR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-04MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTUREET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE
Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans les autres usages permis de la Zone à dominance Loisir extensif 11-L;
Ce projet de Règlement vise les personnes habiles à voter de la zone concernée 11-L, ainsi que des zones contiguës suivantes : 2-F, 3-F, 4-F, 7-F, 12-L, 20-V et 24-C.
26 janvier 2022
Aux contribuables de la susdite MRC : Un projet de Règlement portant le numéro 2022-03 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure" a été adopté par la résolution numéro 2022-01-25 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue par visioconférence le 26 janvier 2022.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure a adopté, à sa réunion du 26 janvier 2022, le Règlement numéro 2021-15 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure;
AVIS PUBLICPOUR UNE CONSULTATION ÉCRITE ET UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATIONDE LA MRC DE BONAVENTURE
AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires pour 2022
AVIS PUBLICDE CONSULTATION ÉCRITE ET D’ASSEMBLÉE PUBLIQUESUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05« RÈGLEMENT DE ZONAGE » DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE
AVIS PUBLIC - Un projet de Règlement portant le numéro 2021-14 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure" a été adopté par la résolution numéro 2021-11-260 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue le 24 novembre 2021 à Bonaventure.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 24 novembre 2021, le Règlement numéro 2021-12 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ;
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Bonaventure que :Le Règlement numéro 2021-08 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 22 septembre 2021, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 5 novembre 2021
AVIS PUBLIC -Modification du calendrier des séances régulières du conseil des maires de la MRC de Bonaventure pour les mois de novembre et décembre 2021
AVIS PUBLIC -Dépôt du rôle d’évaluation foncière du TNO de la MRC de Bonaventure
AVIS PUBLICAUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNEDEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRESECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-12 ADOPTÉ LE 20 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTUREET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-08 (RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)
1er projet de Règlement 2021-12 / AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE ET D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURECe projet de Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 8134 « Culture de fruits ou de noix » dans « autres usages permis » de la zone à dominance Forestière 6-F et des zones à dominance Loisir extensif 15-L et 16-L
Projet de règlement 2021-11 AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE ET D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DE LA MRC DE BONAVENTUREAux contribuables de la susdite MRC :Un projet de Règlement portant le numéro 2021-11 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure" a été adopté par la résolution numéro 2021-09-222 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l'assemblée régulière tenue le 22 septembre 2021 à Saint-Siméon.
Le Règlement numéro 2020-12 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 21 avril 2021, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 9 juin 2021.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure approuve le règlement numéro 277-2020 de la municipalité de Caplan décrétant l’annexion au territoire de la Municipalité de Caplan du territoire non organisé (TNO) aquatique de la MRC de Bonaventure situé à l’embouchure du ruisseau Leblanc
Avis Public - Règlement 2021-06 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et abrogeant le Règlement 2011-05.
Télécharger l'avisAvis Public - Règlement 2021-01 décrétant une dépense n'excédant pas 7 015 000 $ et un emprunt du même montant pour l'acquisition et la prise en charge du lieu d'enfouissement technique situé dans la Municipalité de Saint-Alphonse et propriété de cette dernière.
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-07MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-03(RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTUREDE LA MRC DE BONAVENTURE)
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-05MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE
AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTUREET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire
Ainsi, une demande relative aux dispositions ayant pour objet et conséquence d’autoriser l’ajout de l’usage particulier 7414 « Centre de tir pour armes à feu » dans la zone à dominance loisir extensif 10-L, dans « autres usages permis », des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, peut provenir de la zone concernée 10-L et de chacune des zones contiguës suivantes : 1-F et 2-F.
Assemblée publique et consultation écrite de la MRC de Bonaventure
Le Règlement numéro 2021-08 a pour objet et conséquence de modifier, par l’exclusion d’une partie de la zone agricole permanente de la municipalité de Saint-Elzéar, l’affectation agroforestière qu’on retrouve dans cette municipalité.
AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par la soussignée, Anne-Marie Flowers, personne dûment autorisée et désignée par le conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, situé au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, le 13 mai 2021 à 10 heures de l’avant-midi pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’elles ne soient payées avant la vente.
AVIS PUBLIC Le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, suite à l'adoption, par la Résolution numéro 2021-03-74 lors de la séance du 17 mars 2021, du projet de Règlement numéro 2021-05 modifiant le Règlement numéro 2015-04 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, tiendra une consultation écrite 15 jours suivant l’affichage du présent avis public ce, en conformité avec la Loi.
AVIS PUBLIC Le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, suite à l'adoption, par la Résolution numéro 2021-03-73 lors de la séance du 17 mars 2021, du 1er projet de Règlement numéro 2021-04 modifiant le Règlement de zonage des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, tiendra une consultation écrite 15 jours suivant l’affichage du présent avis public ce, en conformité avec la Loi.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion régulière tenue le 17 février 2021, le Règlement numéro 2021-03 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure
Consultation des tiers sur la modification du PAFIO du TFR de la MRC Bonaventure
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire
Ce second projet de Règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un Règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Ainsi, une demande relative aux dispositions ayant pour objet et conséquence d’autoriser l’ajout de l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans la zone 8-F des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, peut provenir de la zone concernée 8-F et de chacune des zones contiguës suivantes : 4-F, 9-F et 12-L.
Avis public de consultation écrite et d'une assemblée publique sur le 1er Projet de Règlement numéro 2020-12 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires non organisés (T.N.O) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure
Assemblée publique et consultation écrite de la MRC de Bonaventure
Un projet de Règlement portant le numéro 2020-12 modifiant le Règlement 2008-09 “Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure” a été adopté par la résolution numéro 2020-12-209 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue par vidéo-conférence le 2 décembre 2020.
Le Règlement numéro 2020-12 a pour objet et conséquence d’abroger l’article 8.1.9.2 et de modifier l’article 8.1.9.3 du Règlement numéro 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure).