AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-03 (RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière tenue le 11 septembre 2024, le Règlement numéro 2024-04 remplaçant le Règlement numéro 2018-03 (Règlement relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’apporter des modifications aux noms des propriétaires et aux annexes cartographiques en lien avec les numéros civiques du Règlement numéro 2018-03.

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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 (RÈGLEMENT DE ZONAGE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière tenue le 11 septembre 2024, le Règlement numéro 2024-03 remplaçant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

Ce Règlement a pour objet et conséquence de permettre l’usage particulier 7492 « Camping Sauvage et pique-nique » dans la zone à dominance « Loisir extensif » 11-L et la mise à jour de la grille de spécifications des usages en lien avec ces changements.

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AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT « SANS CHANGEMENT » NUMÉRO 2024-03 ADOPTÉ LE 18 JUIN 2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une demande relative aux dispositions ayant pour objet et conséquence de permettre l’usage particulier 7492 « Camping Sauvage et pique-nique » dans la zone à dominance « Loisir extensif » 11-L, peut provenir de cette zone et des zones contigües 2-F, 3-F, 4-F, 7-F, 12-L, 20-V et 24-C du Territoire Non Organisé (T.N.O) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE 1^er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le 1er projet de règlement numéro 2024-03 modifiant le règlement de zonage du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure. 

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Aux contribuables de la susdite MRC

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2023-19 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure », adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 13 mars 2024, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 1er mai 2024.

Toute personne intéressée à prendre connaissance de ce Règlement peut le faire en se rendant au bureau de la MRC de Bonaventure à New Carlisle.

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Aux contribuables de la susdite MRC

AVIS PUBLIC La MRC de Bonaventure souhaite informer la population que le calendrier des séances régulières du conseil de la MRC pour le mois d’avril 2024 a été modifié.

Veuillez noter que la séance régulière qui devait avoir lieu le 10 avril 2024 est annulée.

Nous vous prions de prendre note de ces modifications dans votre calendrier. Nous vous remercions de votre compréhension.

FAIT À NEW CARLISLE, LE 28 MARS 2024  

François Bujold, directeur général et Greffier-trésorier

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre MRC est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0

2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 7

DONNÉ À NEW CARLISLE, LE 28 MARS 2024  

François Bujold, directeur général et Greffier-trésorier

Aux contribuables de la susdite MRC

AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par le soussigné, François Bujold, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, située au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, jeudi le onzième jour d’avril 2024 (11 avril 2024) à 10 heures de l’avant-midi (10h00) pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’ils ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, s’il y a lieu, circonstances et dépendances, sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le prix de l’adjudication et les frais de chacun de ces immeubles seront payables au moment de l’adjudication soit en monnaie légale du Canada ou par chèque visé ou mandat poste.

Les immeubles vendus sont sujets à un droit de retrait d’un (1) an.

DONNÉ À NEW CARLISLE, LE  30 JANVIER 2024  

François Bujold, directeur général et Greffier-trésorier

Aux contribuables des susdites MRC de Bonaventure et MRC Avignon :

Prenez avis, que lors d’une séance ordinaire du conseil des représentants de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB), tenue le 23 novembre 2023, la Régie a adopté le règlement no. 2023-02 décrétant une dépense n’excédant pas 3 885 439 $ et un emprunt du même montant pour la construction de la cellule d’enfouissement technique no. 5 du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Alphonse et le recouvrement final.

Aux contribuables de la susdite MRC :

Un projet de Règlement portant le numéro 2023-19 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2023-12-272 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l’assemblée extraordinaire tenue le 13 décembre 2023 à Bonaventure.

 Le projet de Règlement numéro 2023-19 a pour objet et conséquence d’apporter certaines modifications au contenu cartographique des grandes affectations des sols du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable Révisée de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 (RÈGLEMENT DE ZONAGE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2023, le Règlement numéro 2023-16 remplaçant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

Ce Règlement a pour objet et conséquence de modifier l’article 4.7.3 « Aménagement d’un logement additionnel », l’abrogation de la classe d’usage 80 « Bâtiment agricole », le remplacement du nom de la classe d’usage 84 « Piège, chasse, piégeage et activités connexes » et la mise à jour de la grille de spécifications des usages en lien avec ces changements.

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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 22 novembre 2023, le Règlement numéro 2023-18 modifiant le Règlement numéro 2015- 05 (Règlement de zonage) du Territoire non organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet d’abroger toutes les dispositions relatives à l’abattage d’arbres en milieu forestier privé ce, en conformité avec le Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-03 (RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 22 novembre 2023, le Règlement numéro 2023-17 remplaçant le Règlement numéro 2018-03 (Règlement relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’apporter des modifications aux noms des propriétaires, aux annexes cartographiques et aux numéros civiques du Règlement numéro 2018-03 ;

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AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT « AVEC CHANGEMENT » NUMÉRO 2023-16 ADOPTÉ LE 22 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une demande relative aux dispositions ayant pour objets et conséquences de modifier la totalité des classes d’usages, sous-classes d’usages et usages particuliers du groupe d’usage 8 « PRODUCTION ET EXTRACTION DE RICHESSES NATURELLES », peut provenir de toutes zones du Territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE 1^er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE 1^er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE.

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AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

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AVIS PUBLIC
Modification du calendrier des séances régulières du conseil de la MRC de Bonaventure pour le mois d’octobre 2023

La MRC de Bonaventure souhaite informer la population que le calendrier des séances régulières du conseil de la MRC pour le mois d’octobre 2023 a été modifié.

Veuillez noter que la séance régulière qui devait avoir lieu le 25 octobre 2023 est annulée.

Cependant, une séance régulière du conseil est prévue le 18 octobre 2023 à 19 h, au centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon

Nous vous prions de prendre note de ces modifications dans votre calendrier. Nous vous remercions de votre compréhension.

Fait à New Carlisle, ce 5e jour d’octobre 2023.

François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné secrétaire-trésorier de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) de ce qui suit :

Lors de l’assemblée ordinaire des membres du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure, tenue le 8 juin 2023, le conseil d’administration de la Régie a procédé à l’adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie.

Ce Règlement a pour objectif d’établir les termes et modalités relatifs à la gestion et aux opérations du LET, permettant de desservir les populations des municipalités des MRC d’Avignon et de Bonaventure.

Le règlement peut être consulté au bureau du siège social de la régie, situé au 51, rue Notre-Dame à New Carlisle et sur les sites Internet des MRC Avignon et Bonaventure.

Donné à New Carlisle, ce 13e jour du mois de juillet 2023.
Antoine Audet
Secrétaire-trésorier de la RGMRAB

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La prochaine réunion du conseil de la MRC de Bonaventure, prévue initialement le mercredi 27 septembre 2023 à 19 heures, sera déplacée la veille, soit le 26 septembre à partir de 19 h, au Centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon.

Nous vous prions de prendre note de ces modifications dans votre calendrier.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Fait à New Carlisle, ce 12e jour de septembre 2023.
François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion régulière tenue le 21 juin 2023, le Règlement numéro 2023-14 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ;

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’ajouter une annexe cartographique au Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) du Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure, à savoir l’Annexe J « Affectation des sols du Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure (tenure privée) » portant le numéro AF-2023-06.14;

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AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2023-03 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure », adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 21 juin 2023, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 15 août 2023.

Toute personne intéressée à prendre connaissance de ce Règlement peut le faire en se rendant au bureau de la MRC de Bonaventure à New Carlisle.

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RÉGIE INTERMUNICIPALES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – AVIGNON-BONAVENTURE 

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné secrétaire-trésorier de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) de ce qui suit :

Lors de l’assemblée ordinaire des membres du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure, tenue le 8 juin 2023, le conseil d’administration de la Régie a procédé à l’adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie.

Ce Règlement a pour objectif d’établir les termes et modalités relatifs à la gestion et aux opérations du LET, permettant de desservir les populations des municipalités des MRC d’Avignon et de Bonaventure. Le règlement peut être consulté au bureau du siège social de la régie, situé au 51, rue Notre-Dame à New-Carlisle et sur les sites Internet des MRC Avignon et Bonaventure.

Donné à New-Carlisle, ce 13e jour du mois de juillet 2023.
Antoine Audet
Secrétaire-trésorier de la RGMRAB

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AVIS PUBLIC est donné qu’une séance extraordinaire du conseil de la MRC de Bonaventure aura lieu le mercredi 12 juillet
2023 à 19 h au Centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon.

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 24 mai 2023, le Règlement numéro 2023-12 (Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée) sur le territoire de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’adopter les normes et les dispositions relatives à l’abattage d’arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Bonaventure.

Le présent règlement entre en vigueur en date du 6 juin 2023, date de l’affichage de l’avis public.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 24 mai 2023, le Règlement numéro 2023-14 « Règlement de zonage » du Territoire non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure. La population et les organismes du Territoire non organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure seront consultés sur le contenu de ce projet de Règlement lors d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 7 juin 2023, à compter de 16h00, à la salle de conférence de la MRC de Bonaventure à New Carlisle (51, rue Notre-Dame).

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’ajouter une annexe cartographique au Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) du Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure, à savoir l’Annexe J « Affectation des sols du Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure (tenure privée) » portant le numéro AF-2023-06.14;

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil des représentants de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) a adopté, lors de la réunion tenue le 18 mai 2023, le Règlement numéro 2023-01 « Adoption d’un règlement d’emprunt ».

Ce règlement décrète qu’une dépense n’excédant pas 3 680 000 $ et un emprunt du même montant pour l’acquisition du lieu d’enfouissement technique situé dans la Municipalité de Saint-Alphonse et des éléments d’actif meubles et immeubles nécessaires à son exploitation (articles 468.38 LCV ET 607 CM).

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Modification du calendrier des séances régulières du conseil de la MRC de Bonaventure pour le mois de mai 2023.

La MRC de Bonaventure souhaite informer la population que le calendrier des séances régulières du conseil de la MRC pour le mois de mai 2023 a été modifié.

Veuillez noter que la séance régulière qui devait avoir lieu le 31 mai 2023 est annulée. Cependant, une séance régulière du conseil est prévue le 24 mai 2023 à 19 h, dans la salle d’exposition de la salle multifonctionnelle de Caplan, située au 2 Boulevard Perron Est à Caplan.

Nous vous prions de prendre note de ces modifications dans votre calendrier. Nous vous remercions de votre compréhension.

Fait à New Carlisle, ce 4e jour de mai 2023.
François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-04 « Règlement régissant la démolition d’immeubles » des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet d’adopter les normes et les dispositions relatives à la démolition d’immeubles ce, tel que décrit aux articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-05 modifiant le Règlement numéro 2008-06 (Entente intermunicipale relativement à la gestion des cours d’eau municipaux) de la MRC de Bonaventure.

Ce règlement a pour objet et conséquence l’ajout d’une nouvelle résolution de la part de chacune des municipalités et villes de la MRC de Bonaventure afin de modifier le titre du responsable de la gestion des cours d’eau pour son territoire respectif.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-06 modifiant le Règlement numéro 2015-09 (Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-07 modifiant le Règlement numéro 2015-07 (Règlement de construction) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

Télécharger le règlement

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-08 modifiant le Règlement numéro 2015-08 (Règlement sur les dérogations mineures) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

Télécharger le règlement

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-09 modifiant le Règlement numéro 2015-04 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

Télécharger le règlement

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-10 modifiant le Règlement numéro 2015-06 (Règlement de lotissement) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-11 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné :

QUE Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, pour donner suite à l’adoption, par la résolution numéro 2023-04-91 lors de la séance régulière du 19 avril 2023, du projet de Règlement numéro 2023-12 (Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée) sur le territoire de la MRC de Bonaventure, tiendra une assemblée publique de consultation le 2 mai 2023, à compter de 16h00 à la salle de conférence de la MRC de Bonaventure à New Carlisle (51, rue Notre-Dame) ce, en conformité de la Loi.

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’adopter les normes et les dispositions relatives à l’abattage d’arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Bonaventure.

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Cartographie

Aux contribuables de la susdite MRC :

Un projet de Règlement portant le numéro 2023-03 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2023-03-66 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l’assemblée régulière tenue le 29 mars 2023 à Saint-Siméon.

Le projet de Règlement numéro 2023-03 a pour objet et conséquence de mettre à jour le contenu du document complémentaire du Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure en abrogeant l’article 8.1.10 « Dispositions relatives à l’abattage d’arbres en milieu forestier privé » et ses références.

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AVIS DE VENTE POUR TAXES

AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par le soussigné, François Bujold, directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, située au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, jeudi le treizième jour d’avril 2023 (13 avril 2023) à 10 heures de l’avant-midi (10 h) pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’ils ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, s’il y a lieu, circonstances et dépendances, sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le prix de l’adjudication et les frais de chacun de ces immeubles seront payables au moment de l’adjudication soit en monnaie légale du Canada ou par chèque visé ou mandat poste.

Les immeubles vendus sont sujets à un droit de retrait d’un (1) an.

DONNÉ À NEW CARLISLE, LE 6 FÉVRIER 2023

Avis public vente pour taxes

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2022-08 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure », adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 22 février 2023, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 27 mars 2023.

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À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-04 « RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES » DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet a pour objet et conséquence d’adopter les normes et les dispositions relatives à la démolition d’immeubles dans les Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

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À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-07 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-09 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC  Un projet de Règlement portant le numéro 2023-01 ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l’exercice financier 2023 a été déposé lors d’une assemblée régulière tenue le 23 novembre 2022 à Bonaventure.

AVIS PUBLIC Un projet de Règlement portant le numéro 2022-08 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2022-11-224 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue le 23 novembre 2022 à Bonaventure.

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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 – MRC de Bonaventure

Avis public est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier, que les séances ordinaires du conseil pour l’année 2023 seront établies comme suit :

25 janvier 2023
22 février 2023
29 mars 2023
19 avril 2023
31 mai 2023
21 juin 2023
27 septembre 2023
25 octobre 2023
22 novembre 2023

Les séances se tiendront à 19 heures au centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon situé au 143, boulevard Perron Ouest

Donné à New Carlisle,
Ce 23e jour de novembre 2022

François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

Modification du calendrier des séances régulières du conseil des maires de la MRC de Bonaventure pour le mois d’octobre 2022

Avis public est par la présente donné par le soussigné , greffier, que la MRC de Bonaventure informe la population que la séance régulière du conseil des maires qui devait avoir lieu le 26 octobre 2022 est annulée.

Une séance régulière du conseil des maires aura cependant lieu le 19 octobre 2022 à 20 h au Centre communautaire de Caplan.

Donné à New Carlisle,
Ce 12e jour d’octobre 2022

François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 22 juin 2022, le Règlement numéro 2022-07 remplaçant le Règlement numéro 2018-03 (Règlement relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

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AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2022-03 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 18 mai 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 30 juin 2022.

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AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2021-16 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 30 mars 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 26 mai 2022.

Toute personne intéressée à prendre connaissance de ce Règlement peut le faire en se rendant au bureau de la MRC de Bonaventure à New Carlisle.

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2021-14

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2021-14 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 16 février 2022, est entrée en vigueur, conformément à la Loi, le 20 avril 2022.

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Modification du calendrier des séances régulières du conseil des maires de la MRC de Bonaventure pour les mois d’avril et mai 2022

Avis public est par la présente donné par le soussigné , greffier, que la MRC de Bonaventure informe la population que les séances régulières du conseil des maires qui devaient avoir lieu le 27 avril 2022 et le 25 mai 2022 sont annulées.

Une séance régulière du conseil des maires aura cependant lieu le 18 mai 2022 à 19 h à la salle communautaire de Caplan.

Donné à New Carlisle,
Ce 26e jour d’avril 2022

François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2021-11

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2021-11 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 26 janvier 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 22 mars 2022.

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-04

Modification du Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ce, afin d’ajouter dans les « autres usages permis » de la Zone à dominance Loisir extensif 11-L l’usage particulier 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) »

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Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-05

Modification du Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ce, en ayant objet et conséquence de modifier le plan zonage et la Grille de spécifications des usages, de manière à soustraire la zone 25-L (zone à dominance Loisir extensif) et les usages afférents à celle-ci.

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AVIS PUBLIC d’assemblée publique et de consultation écrite sur le projet de règlement numéro 2022-06 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Bonaventure.

AVIS PUBLIC D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE ET DE CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

AVIS_PUBLIC_TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_Fevr.2022.PREG-2022-05

TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage__Fevr.2022.PREG-2022-05

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022 04 ADOPTÉ LE 16 FÉVRIER 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

AVIS_PUBLIC_TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_Fevr.2022.PRG2_2022-04

TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_5834_Zone_11-L_Fevr.2022.PRG2_2022-04

AVIS DE VENTE POUR TAXES

AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par le soussigné, François Bujold, directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, située au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, jeudi le quatorzième jour d’avril 2022 (14 avril 2022) à 10 heures de l’avant-midi (10 h) pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’ils ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, s’il y a lieu, circonstances et dépendances, sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le prix de l’adjudication et les frais de chacun de ces immeubles seront payables au moment de l’adjudication soit en monnaie légale du Canada ou par chèque visé ou mandat poste.

Les immeubles vendus sont sujets à un droit de retrait d’un (1) an.

DONNÉ À NEW CARLISLE, LE 3 FÉVRIER 2022

Avis public vente pour taxes

9 décembre 2021