Avis publics2024-09-17T14:04:45+00:00

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-03 (RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière tenue le 11 septembre 2024, le Règlement numéro 2024-04 remplaçant le Règlement numéro 2018-03 (Règlement relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’apporter des modifications aux noms des propriétaires et aux annexes cartographiques en lien avec les numéros civiques du Règlement numéro 2018-03.

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 (RÈGLEMENT DE ZONAGE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière tenue le 11 septembre 2024, le Règlement numéro 2024-03 remplaçant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

Ce Règlement a pour objet et conséquence de permettre l’usage particulier 7492 « Camping Sauvage et pique-nique » dans la zone à dominance « Loisir extensif » 11-L et la mise à jour de la grille de spécifications des usages en lien avec ces changements.

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AVIS PUBLIC


AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT « SANS CHANGEMENT » NUMÉRO 2024-03 ADOPTÉ LE 18 JUIN 2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une demande relative aux dispositions ayant pour objet et conséquence de permettre l’usage particulier 7492 « Camping Sauvage et pique-nique » dans la zone à dominance « Loisir extensif » 11-L, peut provenir de cette zone et des zones contigües 2-F, 3-F, 4-F, 7-F, 12-L, 20-V et 24-C du Territoire Non Organisé (T.N.O) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-03 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le 1er projet de règlement numéro 2024-03 modifiant le règlement de zonage du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure. 

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AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite MRC

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2023-19 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure », adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 13 mars 2024, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 1er mai 2024.

Toute personne intéressée à prendre connaissance de ce Règlement peut le faire en se rendant au bureau de la MRC de Bonaventure à New Carlisle.

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AVIS PUBLIC Modification du calendrier des séances régulières du conseil de la MRC de Bonaventure pour le mois d’avril 2024

Aux contribuables de la susdite MRC

AVIS PUBLIC La MRC de Bonaventure souhaite informer la population que le calendrier des séances régulières du conseil de la MRC pour le mois d’avril 2024 a été modifié.

Veuillez noter que la séance régulière qui devait avoir lieu le 10 avril 2024 est annulée.

Nous vous prions de prendre note de ces modifications dans votre calendrier. Nous vous remercions de votre compréhension.

FAIT À NEW CARLISLE, LE 28 MARS 2024  

François Bujold, directeur général et Greffier-trésorier

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Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2023

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre MRC est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0

2. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 7

DONNÉ À NEW CARLISLE, LE 28 MARS 2024  

François Bujold, directeur général et Greffier-trésorier

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AVIS PUBLIC DE VENTE POUR TAXES

Aux contribuables de la susdite MRC

AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par le soussigné, François Bujold, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, située au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, jeudi le onzième jour d’avril 2024 (11 avril 2024) à 10 heures de l’avant-midi (10h00) pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’ils ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, s’il y a lieu, circonstances et dépendances, sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le prix de l’adjudication et les frais de chacun de ces immeubles seront payables au moment de l’adjudication soit en monnaie légale du Canada ou par chèque visé ou mandat poste.

Les immeubles vendus sont sujets à un droit de retrait d’un (1) an.

DONNÉ À NEW CARLISLE, LE  30 JANVIER 2024  

François Bujold, directeur général et Greffier-trésorier

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Dates des séances régulières conseil des maires 2024

Calendrier des séances régulières  Conseil de la MRC de Bonaventure – année 2024

  • Février : 14 février
  • Mars : 13 mars
  • Avril : Annulée
  • Mai : 8 mai
  • Juin : 12 juin
  • Septembre : 11 septembre
  • Octobre : 9 octobre
  • Novembre : 4e mercredi du mois // 27 novembre
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AVIS PUBLIC D'ADOPTION D'UN RÈGLEMENT D'EMPRUNT

Aux contribuables des susdites MRC de Bonaventure et MRC Avignon :

Prenez avis, que lors d’une séance ordinaire du conseil des représentants de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB), tenue le 23 novembre 2023, la Régie a adopté le règlement no. 2023-02 décrétant une dépense n’excédant pas 3 885 439 $ et un emprunt du même montant pour la construction de la cellule d’enfouissement technique no. 5 du lieu d’enfouissement technique (LET) de Saint-Alphonse et le recouvrement final.

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AVIS PUPLIC

Aux contribuables de la susdite MRC :

Un projet de Règlement portant le numéro 2023-19 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2023-12-272 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l’assemblée extraordinaire tenue le 13 décembre 2023 à Bonaventure.

 Le projet de Règlement numéro 2023-19 a pour objet et conséquence d’apporter certaines modifications au contenu cartographique des grandes affectations des sols du Schéma d’Aménagement et de Développement Durable Révisée de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUPLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 (RÈGLEMENT DE ZONAGE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2023, le Règlement numéro 2023-16 remplaçant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

Ce Règlement a pour objet et conséquence de modifier l’article 4.7.3 « Aménagement d’un logement additionnel », l’abrogation de la classe d’usage 80 « Bâtiment agricole », le remplacement du nom de la classe d’usage 84 « Piège, chasse, piégeage et activités connexes » et la mise à jour de la grille de spécifications des usages en lien avec ces changements.

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AVIS PUPLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 22 novembre 2023, le Règlement numéro 2023-18 modifiant le Règlement numéro 2015- 05 (Règlement de zonage) du Territoire non organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet d’abroger toutes les dispositions relatives à l’abattage d’arbres en milieu forestier privé ce, en conformité avec le Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUPLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-17 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-03 (RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

Il est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 22 novembre 2023, le Règlement numéro 2023-17 remplaçant le Règlement numéro 2018-03 (Règlement relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’apporter des modifications aux noms des propriétaires, aux annexes cartographiques et aux numéros civiques du Règlement numéro 2018-03 ;

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AVIS PUPLIC

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT « AVEC CHANGEMENT » NUMÉRO 2023-16 ADOPTÉ LE 22 NOVEMBRE 2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

Ce second projet de règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Une demande relative aux dispositions ayant pour objets et conséquences de modifier la totalité des classes d’usages, sous-classes d’usages et usages particuliers du groupe d’usage 8 « PRODUCTION ET EXTRACTION DE RICHESSES NATURELLES », peut provenir de toutes zones du Territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUPLIC

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-16 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE.

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AVIS PUPLIC

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE

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AVIS PUPLIC DE MODIFICATION DU CALENDRIER

AVIS PUBLIC
Modification du calendrier des séances régulières du conseil de la MRC de Bonaventure pour le mois d’octobre 2023

La MRC de Bonaventure souhaite informer la population que le calendrier des séances régulières du conseil de la MRC pour le mois d’octobre 2023 a été modifié.

Veuillez noter que la séance régulière qui devait avoir lieu le 25 octobre 2023 est annulée.

Cependant, une séance régulière du conseil est prévue le 18 octobre 2023 à 19 h, au centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon

Nous vous prions de prendre note de ces modifications dans votre calendrier. Nous vous remercions de votre compréhension.

Fait à New Carlisle, ce 5e jour d’octobre 2023.

François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

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AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné secrétaire-trésorier de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) de ce qui suit :

Lors de l’assemblée ordinaire des membres du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure, tenue le 8 juin 2023, le conseil d’administration de la Régie a procédé à l’adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie.

Ce Règlement a pour objectif d’établir les termes et modalités relatifs à la gestion et aux opérations du LET, permettant de desservir les populations des municipalités des MRC d’Avignon et de Bonaventure.

Le règlement peut être consulté au bureau du siège social de la régie, situé au 51, rue Notre-Dame à New Carlisle et sur les sites Internet des MRC Avignon et Bonaventure.

Donné à New Carlisle, ce 13e jour du mois de juillet 2023.
Antoine Audet
Secrétaire-trésorier de la RGMRAB

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AVIS DE CHANGEMENT DE DATE

La prochaine réunion du conseil de la MRC de Bonaventure, prévue initialement le mercredi 27 septembre 2023 à 19 heures, sera déplacée la veille, soit le 26 septembre à partir de 19 h, au Centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon.

Nous vous prions de prendre note de ces modifications dans votre calendrier.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Fait à New Carlisle, ce 12e jour de septembre 2023.
François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion régulière tenue le 21 juin 2023, le Règlement numéro 2023-14 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ;

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’ajouter une annexe cartographique au Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) du Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure, à savoir l’Annexe J « Affectation des sols du Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure (tenure privée) » portant le numéro AF-2023-06.14;

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2023-03 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure », adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 21 juin 2023, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 15 août 2023.

Toute personne intéressée à prendre connaissance de ce Règlement peut le faire en se rendant au bureau de la MRC de Bonaventure à New Carlisle.

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AVIS PUBLIC

 

RÉGIE INTERMUNICIPALES DES MATIÈRES RÉSIDUELLES – AVIGNON-BONAVENTURE 

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné secrétaire-trésorier de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) de ce qui suit :

Lors de l’assemblée ordinaire des membres du conseil d’administration de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure, tenue le 8 juin 2023, le conseil d’administration de la Régie a procédé à l’adoption du règlement 2022-02 relatif à la gestion et aux opérations du lieu d’enfouissement technique (LET) exploité par la Régie.

Ce Règlement a pour objectif d’établir les termes et modalités relatifs à la gestion et aux opérations du LET, permettant de desservir les populations des municipalités des MRC d’Avignon et de Bonaventure. Le règlement peut être consulté au bureau du siège social de la régie, situé au 51, rue Notre-Dame à New-Carlisle et sur les sites Internet des MRC Avignon et Bonaventure.

Donné à New-Carlisle, ce 13e jour du mois de juillet 2023.
Antoine Audet
Secrétaire-trésorier de la RGMRAB

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est donné qu’une séance extraordinaire du conseil de la MRC de Bonaventure aura lieu le mercredi 12 juillet
2023 à 19 h au Centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon.

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 24 mai 2023, le Règlement numéro 2023-12 (Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée) sur le territoire de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’adopter les normes et les dispositions relatives à l’abattage d’arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Bonaventure.

Le présent règlement entre en vigueur en date du 6 juin 2023, date de l’affichage de l’avis public.

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AVIS PUBLIC

 

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 24 mai 2023, le Règlement numéro 2023-14 « Règlement de zonage » du Territoire non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure. La population et les organismes du Territoire non organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure seront consultés sur le contenu de ce projet de Règlement lors d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le 7 juin 2023, à compter de 16h00, à la salle de conférence de la MRC de Bonaventure à New Carlisle (51, rue Notre-Dame).

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’ajouter une annexe cartographique au Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) du Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure, à savoir l’Annexe J « Affectation des sols du Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure (tenure privée) » portant le numéro AF-2023-06.14;

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil des représentants de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB) a adopté, lors de la réunion tenue le 18 mai 2023, le Règlement numéro 2023-01 « Adoption d’un règlement d’emprunt ».

Ce règlement décrète qu’une dépense n’excédant pas 3 680 000 $ et un emprunt du même montant pour l’acquisition du lieu d’enfouissement technique situé dans la Municipalité de Saint-Alphonse et des éléments d’actif meubles et immeubles nécessaires à son exploitation (articles 468.38 LCV ET 607 CM).

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AVIS PUBLIC

Modification du calendrier des séances régulières du conseil de la MRC de Bonaventure pour le mois de mai 2023.

La MRC de Bonaventure souhaite informer la population que le calendrier des séances régulières du conseil de la MRC pour le mois de mai 2023 a été modifié.

Veuillez noter que la séance régulière qui devait avoir lieu le 31 mai 2023 est annulée. Cependant, une séance régulière du conseil est prévue le 24 mai 2023 à 19 h, dans la salle d’exposition de la salle multifonctionnelle de Caplan, située au 2 Boulevard Perron Est à Caplan.

Nous vous prions de prendre note de ces modifications dans votre calendrier. Nous vous remercions de votre compréhension.

Fait à New Carlisle, ce 4e jour de mai 2023.
François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-04 « Règlement régissant la démolition d’immeubles » des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet d’adopter les normes et les dispositions relatives à la démolition d’immeubles ce, tel que décrit aux articles 148.0.2 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-05 modifiant le Règlement numéro 2008-06 (Entente intermunicipale relativement à la gestion des cours d’eau municipaux) de la MRC de Bonaventure.

Ce règlement a pour objet et conséquence l’ajout d’une nouvelle résolution de la part de chacune des municipalités et villes de la MRC de Bonaventure afin de modifier le titre du responsable de la gestion des cours d’eau pour son territoire respectif.

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-06 modifiant le Règlement numéro 2015-09 (Règlement constituant un comité consultatif d’urbanisme) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-07 modifiant le Règlement numéro 2015-07 (Règlement de construction) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-08 modifiant le Règlement numéro 2015-08 (Règlement sur les dérogations mineures) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-09 modifiant le Règlement numéro 2015-04 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-10 modifiant le Règlement numéro 2015-06 (Règlement de lotissement) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

 

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la séance régulière du 19 avril 2023, le Règlement numéro 2023-11 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

Ce Règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné :

QUE Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, pour donner suite à l’adoption, par la résolution numéro 2023-04-91 lors de la séance régulière du 19 avril 2023, du projet de Règlement numéro 2023-12 (Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée) sur le territoire de la MRC de Bonaventure, tiendra une assemblée publique de consultation le 2 mai 2023, à compter de 16h00 à la salle de conférence de la MRC de Bonaventure à New Carlisle (51, rue Notre-Dame) ce, en conformité de la Loi.

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’adopter les normes et les dispositions relatives à l’abattage d’arbres en forêt privée sur le territoire de la MRC de Bonaventure.

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Cartographie

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AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite MRC :

Un projet de Règlement portant le numéro 2023-03 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2023-03-66 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l’assemblée régulière tenue le 29 mars 2023 à Saint-Siméon.

Le projet de Règlement numéro 2023-03 a pour objet et conséquence de mettre à jour le contenu du document complémentaire du Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure en abrogeant l’article 8.1.10 « Dispositions relatives à l’abattage d’arbres en milieu forestier privé » et ses références.

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Liste des ventes pour taxes

AVIS PUBLIC

AVIS DE VENTE POUR TAXES

AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par le soussigné, François Bujold, directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, située au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, jeudi le treizième jour d’avril 2023 (13 avril 2023) à 10 heures de l’avant-midi (10 h) pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’ils ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, s’il y a lieu, circonstances et dépendances, sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le prix de l’adjudication et les frais de chacun de ces immeubles seront payables au moment de l’adjudication soit en monnaie légale du Canada ou par chèque visé ou mandat poste.

Les immeubles vendus sont sujets à un droit de retrait d’un (1) an.

DONNÉ À NEW CARLISLE, LE 6 FÉVRIER 2023

Avis public vente pour taxes

Liste des ventes pour taxes
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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2022-08 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure », adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 22 février 2023, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 27 mars 2023.

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AVIS PUBLIC

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-04 « RÈGLEMENT RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES » DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet a pour objet et conséquence d’adopter les normes et les dispositions relatives à la démolition d’immeubles dans les Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUBLIC

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-07 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-08 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-09 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2023-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE.

Ce projet de règlement a pour objet et conséquence d’abroger le nom Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure et le remplacer par Territoire Non Organisé (T.N.O.) Rivière-Bonaventure dans l’ensemble du règlement.

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC  Un projet de Règlement portant le numéro 2023-01 ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l’exercice financier 2023 a été déposé lors d’une assemblée régulière tenue le 23 novembre 2022 à Bonaventure.

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC Un projet de Règlement portant le numéro 2022-08 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2022-11-224 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue le 23 novembre 2022 à Bonaventure.

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AVIS PUBLIC

Calendrier des séances ordinaires pour 2023 – MRC de Bonaventure

Avis public est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier, que les séances ordinaires du conseil pour l’année 2023 seront établies comme suit :

25 janvier 2023
22 février 2023
29 mars 2023
19 avril 2023
31 mai 2023
21 juin 2023
27 septembre 2023
25 octobre 2023
22 novembre 2023

Les séances se tiendront à 19 heures au centre communautaire Jean-Guy Poirier de Saint-Siméon situé au 143, boulevard Perron Ouest

Donné à New Carlisle,
Ce 23e jour de novembre 2022

François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

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AVIS PUBLIC

Modification du calendrier des séances régulières du conseil des maires de la MRC de Bonaventure pour le mois d’octobre 2022

Avis public est par la présente donné par le soussigné , greffier, que la MRC de Bonaventure informe la population que la séance régulière du conseil des maires qui devait avoir lieu le 26 octobre 2022 est annulée.

Une séance régulière du conseil des maires aura cependant lieu le 19 octobre 2022 à 20 h au Centre communautaire de Caplan.

Donné à New Carlisle,
Ce 12e jour d’octobre 2022

François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 22 juin 2022, le Règlement numéro 2022-07 remplaçant le Règlement numéro 2018-03 (Règlement relatif à la numérotation civique dans certains secteurs du territoire non organisé (TNO) Rivière-Bonaventure de la MRC de Bonaventure).

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2022-03 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 18 mai 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 30 juin 2022.

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2021-16 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 30 mars 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 26 mai 2022.

Toute personne intéressée à prendre connaissance de ce Règlement peut le faire en se rendant au bureau de la MRC de Bonaventure à New Carlisle.

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AVIS PUBLIC

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2021-14

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2021-14 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 16 février 2022, est entrée en vigueur, conformément à la Loi, le 20 avril 2022.

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AVIS PUBLIC

Modification du calendrier des séances régulières du conseil des maires de la MRC de Bonaventure pour les mois d’avril et mai 2022

Avis public est par la présente donné par le soussigné , greffier, que la MRC de Bonaventure informe la population que les séances régulières du conseil des maires qui devaient avoir lieu le 27 avril 2022 et le 25 mai 2022 sont annulées.

Une séance régulière du conseil des maires aura cependant lieu le 18 mai 2022 à 19 h à la salle communautaire de Caplan.

Donné à New Carlisle,
Ce 26e jour d’avril 2022

François Bujold
Directeur général, greffier-trésorier

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AVIS PUBLIC

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2021-11

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Bonaventure que :

Le Règlement numéro 2021-11 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 26 janvier 2022, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 22 mars 2022.

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AVIS PUBLIC

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-04

Modification du Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ce, afin d’ajouter dans les « autres usages permis » de la Zone à dominance Loisir extensif 11-L l’usage particulier 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) »

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AVIS PUBLIC

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2022-05

Modification du Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ce, en ayant objet et conséquence de modifier le plan zonage et la Grille de spécifications des usages, de manière à soustraire la zone 25-L (zone à dominance Loisir extensif) et les usages afférents à celle-ci.

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC d’assemblée publique et de consultation écrite sur le projet de règlement numéro 2022-06 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Bonaventure.

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE ET DE CONSULTATION ÉCRITE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

AVIS_PUBLIC_TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_Fevr.2022.PREG-2022-05

TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage__Fevr.2022.PREG-2022-05

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AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022 04 ADOPTÉ LE 16 FÉVRIER 2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

AVIS_PUBLIC_TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_Fevr.2022.PRG2_2022-04

TNO.MRC050.Modif.Règl_Zonage_5834_Zone_11-L_Fevr.2022.PRG2_2022-04

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Liste des ventes pour taxes

AVIS PUBLIC

AVIS DE VENTE POUR TAXES

AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par le soussigné, François Bujold, directeur général et secrétaire trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, située au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, jeudi le quatorzième jour d’avril 2022 (14 avril 2022) à 10 heures de l’avant-midi (10 h) pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’ils ne soient payés avant la vente.

Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, s’il y a lieu, circonstances et dépendances, sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.

Le prix de l’adjudication et les frais de chacun de ces immeubles seront payables au moment de l’adjudication soit en monnaie légale du Canada ou par chèque visé ou mandat poste.

Les immeubles vendus sont sujets à un droit de retrait d’un (1) an.

DONNÉ À NEW CARLISLE, LE 3 FÉVRIER 2022

Avis public vente pour taxes

Liste des ventes pour taxes
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AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE | PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC AVIGNON ET DE LA MRC DE BONAVENTURE 2022-2028

AVIS est donné par le soussigné, François Bujold, qu’une assemblée de consultation publique sur le Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la municipalité régionale Avignon et de la municipalité régionale de Bonaventure, adopté le 26 janvier 2022 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement.

2 février 2022

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AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE | PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC AVIGNON ET DE LA MRC DE BONAVENTURE 2022-2028

AVIS est donné par le soussigné, François Bujold, qu’une assemblée de consultation publique sur le Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la municipalité régionale Avignon et de la municipalité régionale de Bonaventure, adopté le 26 janvier 2022 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement.

2 février 2022

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AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE SUR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2022-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, suite à l’adoption, par la Résolution numéro 2022-01-26 lors de la séance du 26 janvier 2022, du 1er projet de Règlement numéro 2022-04 modifiant le Règlement de zonage des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, tiendra une consultation écrite 15 jours suivant l’affichage du présent avis public ce, en conformité avec la Loi ;

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans les autres usages permis de la Zone à dominance Loisir extensif 11-L;

Ce projet de Règlement vise les personnes habiles à voter de la zone concernée 11-L, ainsi que des zones contiguës suivantes : 2-F, 3-F, 4-F, 7-F, 12-L, 20-V et 24-C.

26 janvier 2022

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Aux contribuables de la susdite MRC : Un projet de Règlement portant le numéro 2022-03 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure" a été adopté par la résolution numéro 2022-01-25 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue par visioconférence le 26 janvier 2022.

Le projet de Règlement numéro 2022-03 pour objet et conséquence de modifier les limites municipales entre les municipalités de Caplan et Saint-Siméon (secteur du Ruisseau Leblanc / Havre de pêche), la limite du périmètre d’urbanisation et les grandes affectations du territoire de ce secteur.

26 janvier 2022

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure a adopté, à sa réunion du 26 janvier 2022, le Règlement numéro 2021-15 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure;

Ce règlement a pour objet et conséquence de modifier les dispositions relatives aux anciens lieux d’enfouissement sanitaire aux anciens dépotoirs et aux anciens dépôts en tranchée qui ont été identifiés au Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.

26 janvier 2022

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AVIS PUBLIC POUR UNE CONSULTATION ÉCRITE ET UNE ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DE LA MRC DE BONAVENTURE

Aux contribuables de la susdite MRC : Un projet de Règlement portant le numéro 2021-16 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure" a été adopté par la résolution numéro 2021-12-281 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l'assemblée extraordinaire tenue le 8 décembre 2021 à Saint-Siméon.
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AVIS PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires pour 2022

9 décembre 2021

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AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE ET D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-15 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence de mettre à jour les dispositions relatives aux anciens lieux d’enfouissement de matières résiduelles qui ont été identifiés dans le Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure.

30 novembre 2021.

Règlement 2021-15

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AVIS PUBLIC - Un projet de Règlement portant le numéro 2021-14 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure" a été adopté par la résolution numéro 2021-11-260 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue le 24 novembre 2021 à Bonaventure.

30 novembre 2021
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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 24 novembre 2021, le Règlement numéro 2021-12 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ;

Que ce Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage particulier 8134 « Culture de fruits ou de noix » dans les autres usages permis de la zone à dominance Forestière 6-F et des zones à dominance Loisir extensif 15-L et 16-L.

30 novembre 2021.

Règlement 2021-12

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AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC de Bonaventure que : Le Règlement numéro 2021-08 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 22 septembre 2021, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 5 novembre 2021

30 novembre 2021
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AVIS PUBLIC - Adoption du budget 2022

15 novembre 2021
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AVIS PUBLIC - Modification du calendrier des séances régulières du conseil des maires de la MRC de Bonaventure pour les mois de novembre et décembre 2021

11 novembre 2021
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AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle d’évaluation foncière du TNO de la MRC de Bonaventure

1 novembre 2021
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AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-12 ADOPTÉ LE 20 OCTOBRE 2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

22 octobre 2021
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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-10 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2012-08 (RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

22 octobre 2021
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1er projet de Règlement 2021-12 / AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE ET D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LE 1er PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-12 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 8134 « Culture de fruits ou de noix » dans « autres usages permis » de la zone à dominance Forestière 6-F et des zones à dominance Loisir extensif 15-L et 16-L

27 septembre 2021
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Projet de règlement 2021-11 AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE ET D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DE LA MRC DE BONAVENTURE Aux contribuables de la susdite MRC : Un projet de Règlement portant le numéro 2021-11 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure" a été adopté par la résolution numéro 2021-09-222 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l'assemblée régulière tenue le 22 septembre 2021 à Saint-Siméon.

27 septembre 2021
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Le Règlement numéro 2020-12 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 21 avril 2021, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 9 juin 2021.

21 juillet 2021
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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure approuve le règlement numéro 277-2020 de la municipalité de Caplan décrétant l’annexion au territoire de la Municipalité de Caplan du territoire non organisé (TNO) aquatique de la MRC de Bonaventure situé à l’embouchure du ruisseau Leblanc

23 juin 2021
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Avis Public - Règlement 2021-06 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et abrogeant le Règlement 2011-05.

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Avis Public - Règlement 2021-01 décrétant une dépense n'excédant pas 7 015 000 $ et un emprunt du même montant pour l'acquisition et la prise en charge du lieu d'enfouissement technique situé dans la Municipalité de Saint-Alphonse et propriété de cette dernière.

2 juin 2021
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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-07 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-03 (RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

25 mai 2021
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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

25 mai 2021
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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

25 mai 2021
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

27 avril 2021

Le 2e projet de Règlement numéro 2021-04, modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, au niveau de la Zone à dominance loisir extensif 10-L par l’ajout dans « autres usages permis » de l’usage particulier 7414 « Centre de tir pour armes à feu », contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

 Ainsi, une demande relative aux dispositions ayant pour objet et conséquence d’autoriser l’ajout de l’usage particulier 7414 « Centre de tir pour armes à feu » dans la zone à dominance loisir extensif 10-L, dans « autres usages permis », des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, peut provenir de la zone concernée 10-L et de chacune des zones contiguës suivantes : 1-F et 2-F.

2e Projet Règlement 2021-04

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Assemblée publique et consultation écrite de la MRC de Bonaventure

26 avril 2021

Un projet de Règlement portant le numéro 2021-08 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2021-04-102 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l’assemblée régulière tenue le 21 avril 2021 à Saint-Siméon.

Le Règlement numéro 2021-08 a pour objet et conséquence de modifier, par l’exclusion d’une partie de la zone agricole permanente de la municipalité de Saint-Elzéar, l’affectation agroforestière qu’on retrouve dans cette municipalité.

Projet de Règlement numéro 2021-08

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AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par la soussignée, Anne-Marie Flowers, personne dûment autorisée et désignée par le conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, situé au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, le 13 mai 2021 à 10 heures de l’avant-midi pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’elles ne soient payées avant la vente.

21 avril 2021
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AVIS PUBLIC Le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, suite à l'adoption, par la Résolution numéro 2021-03-74 lors de la séance du 17 mars 2021, du projet de Règlement numéro 2021-05 modifiant le Règlement numéro 2015-04 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, tiendra une consultation écrite 15 jours suivant l’affichage du présent avis public ce, en conformité avec la Loi.

17 mars 2021

Ce Règlement a pour objet et conséquence de modifier la terminologie de « Façade avant » à l’article 2.5 du présent règlement

Projet de règlement 2021-05

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AVIS PUBLIC Le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, suite à l'adoption, par la Résolution numéro 2021-03-73 lors de la séance du 17 mars 2021, du 1er projet de Règlement numéro 2021-04 modifiant le Règlement de zonage des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, tiendra une consultation écrite 15 jours suivant l’affichage du présent avis public ce, en conformité avec la Loi.

17 mars 2021

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 7414 « Centre de tir pour armes à feu » dans les autres usages permis de la Zone à dominance loisir extensif 10-L.

1er projet de règlement 2021-04

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion régulière tenue le 17 février 2021, le Règlement numéro 2021-03 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

17 mars 2021

Ce Règlement, en vigueur depuis le 17 mars 2021, a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans les autres usages permis de la Zone à dominance forestière 8-F des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

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Consultation des tiers sur la modification du PAFIO du TFR de la MRC Bonaventure

11 février 2021

Modification au plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) de la MRC de Bonaventure (TFR 111-001). Il s’agit de la programmation des travaux d’aménagement forestier sur le territoire forestier résiduel (TFR) de la MRC de Bonaventure pour la période 2021 à 2025 inclusivement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du processus de consultation des tiers et en respect à l’article 4 de notre «Entente de Délégation de Gestion».

Cartographies

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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

25 janvier 2021

Second projet de règlement numéro 2020-12 devenant le Numéro 2021-03 et adopté le 20 janvier 2021 modifiant le règlement de zonage Numéro 2015-05 des territoires non organisés (T.N.O) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

Ce second projet de Règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un Règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Ainsi, une demande relative aux dispositions ayant pour objet et conséquence d’autoriser l’ajout de l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans la zone 8-F des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, peut provenir de la zone concernée 8-F et de chacune des zones contiguës suivantes : 4-F, 9-F et 12-L.

Projet de Règlement 2021-03

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Avis public de consultation écrite et d'une assemblée publique sur le 1er Projet de Règlement numéro 2020-12 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires non organisés (T.N.O) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

11 décembre 2020

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans les autres usages permis de la Zone à dominance forestière 8-F.

Projet de Règlement 2020-12 

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Assemblée publique et consultation écrite de la MRC de Bonaventure

11 décembre 2020

Aux contribuables de la susdite MRC :

Un projet de Règlement portant le numéro 2020-12 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2020-12-209 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue par vidéo-conférence le 2 décembre 2020.

Le Règlement numéro 2020-12 a pour objet et conséquence d’abroger l’article 8.1.9.2 et de modifier l’article 8.1.9.3 du Règlement numéro 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure).

Projet de Règlement 2020-12

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Le contenu du Règlement 2020-09 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure a pour objet l’intégration de dispositions relatives à la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire.

8 décembre 2020
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Le Règlement avec modification numéro 2020-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ajoute les nouvelles zones à dominance Loisir extensif 26-L et 27-L et d’y autoriser des usages spécifiques

8 décembre 2020
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Avis public Calendrier des séances régulières du conseils des maires de la MRC de Bonaventure 2021

3 décembre 2020
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Règlement numéro 277-2020 adopté le 19 octobre 2020 par la Municipalité de Caplan et décrétant l’annexion au territoire de la Municipalité de Caplan d’une partie du territoire non organisé (TNO) aquatique de la MRC de Bonaventure situé à l’embouchure du Ruisseau Leblanc.

1 décembre 2020
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Règlement numéro 2020-05 modifiant le Règlement 2008-09 concernant le Schéma d'aménagement et de développement durable révisé

4 novembre 2020
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Règlement numéro 2020-08 concernant les nuisances

16 septembre 2020
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Règlement numéro 2020-07 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

16 septembre 2020
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Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure le 29 septembre 2020

21 septembre 2020
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement numéro 2020-06

21 septembre 2020
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-05 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure »

8 juillet 2020
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Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

22 juin 2020
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Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-05 modifiant le Règlement numéro 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d'aménagement et de développement durable révisé »

22 juin 2020
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Avis public (séance régulière du conseil de la MRC par visioconférence)

10 juin 2020
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Règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement 2006-04 fixant la rémunération des élus de la MRC de Bonaventure

20 avril 2020
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Règlement numéro 2020-03 modifiant le règlement 2018-05 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Bonaventure

20 avril 2020
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Avis public (séance régulière du conseil de la MRC par visioconférence)

9 avril 2020
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Projet de règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement 2006-04 fixant la rémunération des élus de la MRC de Bonaventure

26 février 2020
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Modification séance régulière de 8 avril 2020

26 février 2020
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Avis de vente pour taxes 2020

6 février 2020
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Règlement numéro 2020-02 ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l'exercice financier 2020

22 JANVIER 2020
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Règlement numéro 2020-01 permettant d'établir la répartition des quotes-parts de la MRC de Bonaventure pour l'année 2020

22 JANVIER 2020
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Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Bonaventure pour l'année 2020

27 NOVEMBRE 2019
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Règlement portant le numéro 2019-06 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure »

Avis d’entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-04 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

Assemblée publique de consultation de la MRC Bonaventure

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2019-04 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC Bonaventure

Avis public 2019-03

Dépôt du projet de règlement 2019-03 modifiant le règlement 2012-07 et 2017-06 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Bonaventure

Avis de vente pour taxes 2019

Avis public 2019-02

Règlement numéro 2019-02 sur la gestion contractuelle abrogeant le règlement sur la politique de gestion contractuelle présentement en vigueur.

Avis public 2019-01

Règlement numéro 2019-01 ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l’exercices financier 2019

Avis public 2018-07

Règlement numéro 2018-07 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau Leblanc de la MRC de Bonaventure

Avis public 2018-06

Règlement numéro 2018-06 modifiant le règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure)

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Bonaventure pour l’année 2019

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