Compétences et responsabilités de la MRC, gestion des contratssolinfo2023-08-16T15:37:36+00:00

MRC_Bonaventure14

Compétences et responsabilités de la MRC, gestion des contrats

La municipalité régionale de comté (compétences et responsabilités)

Règlement applicable sur le territoire de la MRC de Bonaventure

Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics (2019)

Règlement applicable sur le territoire de la MRC de Bonaventure

Règlement concernant le nourrissage des animaux sauvages (2019)

Règlement applicable sur le territoire de la MRC de Bonaventure

Règlement concernant les nuisances (2019)

Règlement applicable sur le territoire de la MRC de Bonaventure

Règlement concernant le tir à partir des chemins publics (2019)

Règlement 2018-05 - Règlement déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC

Plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIRL)

Politique de gestion contractuelle de la MRC de Bonaventure

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

La révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale