Service de l’aménagement

Service de l’aménagement du territoire de la MRC Bonaventure

Principalement chargé de l’élaboration, de l’adoption, de la révision et de la mise en œuvre du Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC de Bonaventure, le Service de l’aménagement du territoire pose notamment les actions suivantes :

  • Assurer le suivi du Schéma d’aménagement et de développement durable et de son plan d’action;
  • Analyser le contenu des plans et des réglementations d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) des municipalités et villes du territoire, et assurer leur conformité par rapport au contenu du Schéma d’aménagement et de développement et aux dispositions de son Document complémentaire;
  • Préparer et assurer le suivi des modifications apportées aux plans et aux règlements d’urbanisme des municipalités et villes du territoire de la MRC;
  • Émettre les avis techniques assurant la conformité des plans et des règlements d’urbanisme des municipalités locales et villes à l’égard du Schéma d’aménagement et de développement;
  • Émettre les avis techniques sur la conformité à l’égard du Schéma d’aménagement et de développement durable pour :
    • les règlements d’emprunts des municipalités locales et villes;
    • les avis d’intervention gouvernementale;
    • les attestations de conformité à l’égard de projets de promoteurs privés;
    • les avis sur les demandes de modifications (inclusion et exclusion) de la zone agricole permanente protégée par la Commission de protection du territoire agricole du Québec.


Développement économique régional

Impliqué au point de vue du développement économique régional, le Service de l’aménagement du territoire s’acquitte de différentes tâches dans ce domaine :

  • Préparation de rapports et de documents de soutien à la prise de décision;
  • Collaboration au cheminement de divers dossiers d’aménagement et de développement régional;
  • Préparation des avis, des opinions et divers mémoires sur des thèmes qui touchent le développement régional.


Interprétation et application de lois et règlements provinciaux

La personne-ressource responsable du Service de l’aménagement du territoire de la MRC de Bonaventure peut vous aider concernant l’interprétation et l’application de différentes lois et règlements provinciaux touchant de près ou de loin à l’aménagement et au développement du territoire :


Mandats permanents et récurrents du Service d’aménagement et de développement

  • Assurer l’application des règlements d’urbanisme dans les territoires non organisés de la MRC;
  • Assurer un suivi permanent et offrir l’assistance technique appropriée pour l’application des règlements d’urbanisme des municipalités et villes du territoire de la MRC;
  • Assurer un suivi permanent et offrir l’assistance technique appropriée pour l’application des règlements environnementaux (eaux usées des résidences isolées, établissements de production animale, etc.) que les municipalités et villes du territoire de la MRC ont à appliquer;
  • Offrir de l’assistance technique concernant le fonctionnement des différents comités consultatifs d’urbanisme des municipalités locales et villes du territoire.

La gestion de l’ensemble des cours d’eau municipaux a récemment été déléguée aux MRC à caractère rural comme la nôtre. Elle se traduit par les actions suivantes :

  • La signature d’une Entente intermunicipale relativement à la gestion des cours d’eau municipaux, conclue entre chacune des municipalités et villes et la MRC;
  • L’application d’une Politique relative à la gestion des cours d’eau municipaux, politique qui encadre dans ses moindres détails l’ensemble des actions et des interventions qui peuvent être effectuées en marge des cours d’eau ou sur ceux-ci.



Personne-ressource

Gaétan Bélair, aménagiste
581 357-1122
gbelair@mrcbonaventure.com