Rôles et responsabilités de la MRC

La MRC de Bonaventure offre des services en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’évaluation foncière ainsi que de développement économique et des collectivités. Elle regroupe également tous les services pour soutenir ses municipalités et citoyens en ce qui a trait au service incendie et à la forêt.


Administration de programmes de la Société d’habitation du Québec

Le service d’administration de MRC de Bonaventure est mandataire dans la gestion des programmes de la Société d’habitation du Québec et doit veiller à l’administration et à l’application des trois programmes suivants :

  • Programme d’aide à la rénovation RénoRégion
  • Programme d’adaptation à domicile pour les personnes handicapées
  • Programme des petits établissements


Administration du Territoire non organisé (TNO)

En vertu des articles 7 à 11 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, les MRC ont la responsabilité d’administrer les territoires non organisés (TNO) compris sur leur territoire. La MRC de Bonaventure ne compte qu’un seul TNO, soit celui de la Rivière-Bonaventure. Agissant au même titre qu’une municipalité locale régie par le Code municipal à l’égard de ce TNO, la MRC adopte, entre autres, les règlements d’urbanisme le concernant, établit son budget et en assure l’inspection municipale.


Sécurité publique

En vertu de la Loi sur la police, la MRC de Bonaventure a conclu une entente avec la Sûreté du Québec afin de desservir ses municipalités locales et son territoire non organisé. Plus précisément, la Sûreté du Québec :

  • fournit l’ensemble des services policiers;
  • voit à l’application de la réglementation municipale;
  • et offre des services supplémentaires lors d’événements ponctuels.

Un comité de sécurité publique, composé de trois membres du conseil des maires de la MRC de Bonaventure ainsi que de trois membres du conseil de la MRC d’Avignon, se rencontre au courant de l’année afin de s’assurer des modalités relatives à la prestation et à l’évaluation des services policiers.


Paiement des infractions sur les routes secondaires

La MRC de Bonaventure a pour mandat de faire la gestion des paiements des infractions relatives au code de la sécurité routière sur les routes secondaires de son territoire. En savoir plus


Vente pour défaut de paiement de taxes

La MRC de Bonaventure procède chaque année à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour le compte des municipalités locales régies par le Code municipal, les villes (sur demande) et les commissions scolaires de son secteur.

Pour plus de détails sur les modalités et les avis de vente, rendez-vous dans la section Services aux citoyens – Immobilier.