Évaluation foncière

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque unité d’évaluation sur la base de sa valeur réelle, au sens des articles 43 à 45 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Dans le cas des propriétés résidentielles, les principaux facteurs qui déterminent la valeur sont :

  • Le secteur;
  • Les dimensions du terrain;
  • Les constituantes (matériaux) ainsi que la superficie des bâtiments;
  • L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeur;
  • La qualité de la construction.

Effectuée sous la supervision du Groupe Altus, l’évaluation foncière constitue la base principale de l’imposition scolaire et municipale.

Pour plus d’information, consultez la matrice Web du Groupe Altus.


Mandats du Groupe Altus

  • Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l’évaluation foncière;
  • Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y surviennent;
  • Inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur;
  • Déterminer la valeur des propriétés en regard de divers paramètres se rapportant à l’immeuble et au marché;
  • Tenir l’inventaire des dossiers de chaque immeuble;
  • Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d’évaluation;
  • Concevoir une matrice graphique d’évaluation et assurer sa mise à jour.

Le service fournit, entre autres, différentes informations relatives aux propriétés, aux tendances du marché, à la valeur des propriétés vendues, ainsi que diverses indications relatives aux valeurs immobilières.


Demande de révision d’une nouvelle évaluation

Toute personne en désaccord avec une nouvelle valeur inscrite sur un avis de modification peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis. Les instructions nécessaires se retrouvent au verso de l’avis de modification.

Pour obtenir le formulaire de demande de révision d’une nouvelle évaluation, vous pouvez communiquer avec la MRC ou vous rendre sur place pour obtenir le formulaire.


Personne-ressource

Anne-Marie Flowers, directrice générale et secrétaire-trésorière
581 357-1123
aflowers@mrcbonaventure.com