Règlement sur l’abattage en forêt privée

Les dispositions réglementaires sur l’abattage d’arbres en forêt privée (règlement de zonage des municipalités) a été adopté par la MRC de Bonaventure dans le but de protéger nos ressources naturelles. La matière ligneuse est l’élément clé de cette réglementation, considérant qu’elle constitue une ressource non négligeable en termes de revenus de vente et de transformation des bois récoltés. Il ne faut pas négliger que la forêt constitue un lieu privilégié pour les projets à caractères récréotouristique.

Chacune des 13 municipalités présentes sur notre territoire a introduit cette réglementation, adoptée en 2002, à leur règlement d’urbanisme et de zonage local. La MRC veille quant à elle à son application sur le territoire non organisé (TNO).


Objectifs du règlement

  • L’encadrement de coupes permises;
  • La protection des forêts immatures et en santé;
  • La protection de la ressource hydrique
  • La protection des berges face à l’érosion;
  • La protection de l’encadrement visuel face au déboisement vis-à-vis le paysage et les chemins forestiers publics;
  • La protection de la faune, la flore et la diversité biologique;
  • L’assurance de la pérennité de la ressource acéricole.


Certificats d’autorisation

Un certificat d’autorisation est requis lorsque vous effectuez des travaux qui ne sont pas permis à l’intérieur du cadre légal de la réglementation en vigueur. Plusieurs raisons peuvent permettre une dérogation à la réglementation en place. À titre d’exemple, si vous effectuez :

  • Un déboisement dans un peuplement affecté par une épidémie d’insectes ou de maladies ou dans le but d’éviter la propagation d’insectes ou de maladies;
  • Un déboisement dans un peuplement où il y a plus de 40 % des tiges de bois commercial et/ou 25 % du volume sur pied qui sont renversés par un chablis;
  • Des travaux relatifs à une coupe de conversion, une coupe de récupération, une coupe de régénération ou une coupe de succession. Dans le cas d’une coupe de conversion, l’opération doit être suivie d’une préparation de terrain et d’un reboisement à l’intérieur d’un délai de cinq ans;
  • Un déboisement dans un peuplement parvenu à maturité. Toutefois, les méthodes de coupe utilisées devront assurer la protection des arbres régénérés.

La MRC de Bonaventure vous invite à communiquer avec la personne-ressource du secteur forestier afin d’obtenir plus d’information sur la réglementation et la marche à suivre concernant l’abattage en forêt privée.


Personne-ressource
Christian Grenier, technicien forestier
581 357-1125
cgrenier@mrcbonaventure.com