Avis public

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Le Règlement numéro 2020-12 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure), adopté à la réunion régulière du Conseil de la MRC tenue le 21 avril 2021, est entré en vigueur, conformément à la Loi, le 9 juin 2021.

21 juillet 2021
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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure approuve le règlement numéro 277-2020 de la municipalité de Caplan décrétant l’annexion au territoire de la Municipalité de Caplan du territoire non organisé (TNO) aquatique de la MRC de Bonaventure situé à l’embouchure du ruisseau Leblanc

23 juin 2021
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Avis Public - Règlement 2021-06 modifiant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes et abrogeant le Règlement 2011-05.

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Avis Public - Règlement 2021-01 décrétant une dépense n'excédant pas 7 015 000 $ et un emprunt du même montant pour l'acquisition et la prise en charge du lieu d'enfouissement technique situé dans la Municipalité de Saint-Alphonse et propriété de cette dernière.

2 juin 2021
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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-07 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-03 (RÈGLEMENT RELATIF À LA NUMÉROTATION CIVIQUE DANS CERTAINS SECTEURS DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) RIVIÈRE-BONAVENTURE DE LA MRC DE BONAVENTURE)

25 mai 2021
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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

25 mai 2021
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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-04 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-05 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (T.N.O.) RIVIÈRE-BONAVENTURE ET RUISSEAU-LEBLANC DE LA MRC DE BONAVENTURE

25 mai 2021
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

27 avril 2021

Le 2e projet de Règlement numéro 2021-04, modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, au niveau de la Zone à dominance loisir extensif 10-L par l’ajout dans « autres usages permis » de l’usage particulier 7414 « Centre de tir pour armes à feu », contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

 Ainsi, une demande relative aux dispositions ayant pour objet et conséquence d’autoriser l’ajout de l’usage particulier 7414 « Centre de tir pour armes à feu » dans la zone à dominance loisir extensif 10-L, dans « autres usages permis », des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, peut provenir de la zone concernée 10-L et de chacune des zones contiguës suivantes : 1-F et 2-F.

2e Projet Règlement 2021-04

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Assemblée publique et consultation écrite de la MRC de Bonaventure

26 avril 2021

Un projet de Règlement portant le numéro 2021-08 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2021-04-102 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l’assemblée régulière tenue le 21 avril 2021 à Saint-Siméon.

Le Règlement numéro 2021-08 a pour objet et conséquence de modifier, par l’exclusion d’une partie de la zone agricole permanente de la municipalité de Saint-Elzéar, l’affectation agroforestière qu’on retrouve dans cette municipalité.

Projet de Règlement numéro 2021-08

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AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par la soussignée, Anne-Marie Flowers, personne dûment autorisée et désignée par le conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, situé au 138, boul. Gérard-D-Lévesque, New Carlisle (Québec) G0C 1Z0, le 13 mai 2021 à 10 heures de l’avant-midi pour les taxes municipales, scolaires et autres frais encourus ou à être encourus à moins qu’elles ne soient payées avant la vente.

21 avril 2021
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AVIS PUBLIC Le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, suite à l'adoption, par la Résolution numéro 2021-03-74 lors de la séance du 17 mars 2021, du projet de Règlement numéro 2021-05 modifiant le Règlement numéro 2015-04 (Règlement sur les dispositions générales et administratives) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, tiendra une consultation écrite 15 jours suivant l’affichage du présent avis public ce, en conformité avec la Loi.

17 mars 2021

Ce Règlement a pour objet et conséquence de modifier la terminologie de « Façade avant » à l’article 2.5 du présent règlement

Projet de règlement 2021-05

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AVIS PUBLIC Le Conseil des maires de la MRC de Bonaventure, suite à l'adoption, par la Résolution numéro 2021-03-73 lors de la séance du 17 mars 2021, du 1er projet de Règlement numéro 2021-04 modifiant le Règlement de zonage des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, tiendra une consultation écrite 15 jours suivant l’affichage du présent avis public ce, en conformité avec la Loi.

17 mars 2021

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 7414 « Centre de tir pour armes à feu » dans les autres usages permis de la Zone à dominance loisir extensif 10-L.

1er projet de règlement 2021-04

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion régulière tenue le 17 février 2021, le Règlement numéro 2021-03 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

17 mars 2021

Ce Règlement, en vigueur depuis le 17 mars 2021, a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans les autres usages permis de la Zone à dominance forestière 8-F des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure.

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Consultation des tiers sur la modification du PAFIO du TFR de la MRC Bonaventure

11 février 2021

Modification au plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) de la MRC de Bonaventure (TFR 111-001). Il s’agit de la programmation des travaux d’aménagement forestier sur le territoire forestier résiduel (TFR) de la MRC de Bonaventure pour la période 2021 à 2025 inclusivement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du processus de consultation des tiers et en respect à l’article 4 de notre «Entente de Délégation de Gestion».

 

Cartographies

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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

25 janvier 2021

Second projet de règlement numéro 2020-12 devenant le Numéro 2021-03 et adopté le 20 janvier 2021 modifiant le règlement de zonage Numéro 2015-05 des territoires non organisés (T.N.O) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

Ce second projet de Règlement contient une disposition qui peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un Règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Ainsi, une demande relative aux dispositions ayant pour objet et conséquence d’autoriser l’ajout de l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans la zone 8-F des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure, peut provenir de la zone concernée 8-F et de chacune des zones contiguës suivantes : 4-F, 9-F et 12-L.

Projet de Règlement 2021-03

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Avis public de consultation écrite et d'une assemblée publique sur le 1er Projet de Règlement numéro 2020-12 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires non organisés (T.N.O) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

11 décembre 2020

Ce projet de Règlement a pour objet et conséquence d’autoriser l’usage 5834 « Résidence de tourisme, appartement, maison ou chalet (meublé et équipé pour repas) » dans les autres usages permis de la Zone à dominance forestière 8-F.

Projet de Règlement 2020-12 

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Assemblée publique et consultation écrite de la MRC de Bonaventure

11 décembre 2020

Aux contribuables de la susdite MRC :

Un projet de Règlement portant le numéro 2020-12 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2020-12-209 du Conseil de la MRC de Bonaventure, lors d’une assemblée régulière tenue par vidéo-conférence le 2 décembre 2020.

Le Règlement numéro 2020-12 a pour objet et conséquence d’abroger l’article 8.1.9.2 et de modifier l’article 8.1.9.3 du Règlement numéro 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure).

Projet de Règlement 2020-12

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Le contenu du Règlement 2020-09 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure a pour objet l’intégration de dispositions relatives à la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire.

8 décembre 2020
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Le Règlement avec modification numéro 2020-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ajoute les nouvelles zones à dominance Loisir extensif 26-L et 27-L et d’y autoriser des usages spécifiques

8 décembre 2020
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Avis public Calendrier des séances régulières du conseils des maires de la MRC de Bonaventure 2021

3 décembre 2020
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Règlement numéro 277-2020 adopté le 19 octobre 2020 par la Municipalité de Caplan et décrétant l’annexion au territoire de la Municipalité de Caplan d’une partie du territoire non organisé (TNO) aquatique de la MRC de Bonaventure situé à l’embouchure du Ruisseau Leblanc.

1 décembre 2020
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Règlement numéro 2020-05 modifiant le Règlement 2008-09 concernant le Schéma d'aménagement et de développement durable révisé

4 novembre 2020
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Règlement numéro 2020-08 concernant les nuisances

16 septembre 2020
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Règlement numéro 2020-07 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

16 septembre 2020
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Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure le 29 septembre 2020

21 septembre 2020
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement numéro 2020-06

21 septembre 2020
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-05 modifiant le Règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure »

8 juillet 2020
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Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

22 juin 2020
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Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-05 modifiant le Règlement numéro 2008-09 de la MRC de Bonaventure « Schéma d'aménagement et de développement durable révisé »

22 juin 2020
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Avis public (séance régulière du conseil de la MRC par visioconférence)

10 juin 2020
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Règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement 2006-04 fixant la rémunération des élus de la MRC de Bonaventure

20 avril 2020
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Règlement numéro 2020-03 modifiant le règlement 2018-05 déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de Bonaventure

20 avril 2020
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Avis public (séance régulière du conseil de la MRC par visioconférence)

9 avril 2020
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Projet de règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement 2006-04 fixant la rémunération des élus de la MRC de Bonaventure

26 février 2020
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Modification séance régulière de 8 avril 2020

26 février 2020
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Avis de vente pour taxes 2020

6 février 2020
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Règlement numéro 2020-02 ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l'exercice financier 2020

22 JANVIER 2020
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Règlement numéro 2020-01 permettant d'établir la répartition des quotes-parts de la MRC de Bonaventure pour l'année 2020

22 JANVIER 2020
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Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Bonaventure pour l'année 2020

27 NOVEMBRE 2019
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Règlement portant le numéro 2019-06 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure »

Avis d’entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-04 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

Assemblée publique de consultation de la MRC Bonaventure

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2019-04 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC Bonaventure

Avis public 2019-03

Dépôt du projet de règlement 2019-03 modifiant le règlement 2012-07 et 2017-06 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Bonaventure

Avis de vente pour taxes 2019

Avis public 2019-02

Règlement numéro 2019-02 sur la gestion contractuelle abrogeant le règlement sur la politique de gestion contractuelle présentement en vigueur.

Avis public 2019-01

Règlement numéro 2019-01 ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l’exercices financier 2019

Avis public 2018-07

Règlement numéro 2018-07 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau Leblanc de la MRC de Bonaventure

Avis public 2018-06

Règlement numéro 2018-06 modifiant le règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure)

Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Bonaventure pour l’année 2019