Avis public

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Règlement portant le numéro 2019-06 modifiant le Règlement 2008-09 "Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure"

11 SEPTEMBRE 2019
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Avis d'entrée en vigueur du Règlement numéro 2019-04 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

11 SEPTEMBRE 2019
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Assemblée publique de consultation de la MRC Bonaventure

29 AVRIL 2019
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Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 2019-04 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC Bonaventure

29 AVRIL 2019
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Dépôt du projet de règlement 2019-03 modifiant le règlement 2012-07 et 2017-06 - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Bonaventure

11 MARS 2019
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Avis de vente pour taxes

31 JANVIER 2019
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Règlement numéro 2019-01 ayant pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale et autres tarifications applicables pour le territoire non organisé de la MRC de Bonaventure pour l'exercices financier 2019

29 JANVIER 2019
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Règlement numéro 2018-07 modifiant le règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau Leblanc de la MRC de Bonaventure

29 JANVIER 2019
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Règlement numéro 2018-06 modifiant le règlement 2008-09 de la MRC de Bonaventure (Schéma d'aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure)

29 JANVIER 2019
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Règlement numéro 2019-02 sur la gestion contractuelle abrogeant le règlement sur la politique de gestion contractuelle présenement en vigueur.

29 JANVIER 2019
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Calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC de Bonaventure pour l'année 2019

10 DÉCEMBRE 2018
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