Règlement numéro 277-2020
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2020 ADOPTÉ LE 19 OCTOBRE 2020 PAR LA MUNICIPALITÉ DE CAPLAN ET DÉCRÉTANT L’ANNEXION AU TERRITOIRE DE LAMUNICIPALITÉ DE CAPLAN D’UNE PARTIE DU ...