Règlement numéro 277-2020

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2020 ADOPTÉ LE 19 OCTOBRE 2020 PAR LA MUNICIPALITÉ DE CAPLAN ET DÉCRÉTANT L’ANNEXION AU TERRITOIRE DE LAMUNICIPALITÉ DE CAPLAN D’UNE PARTIE DU ...

2020-12-01T23:43:13+00:001 décembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 2020-07 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Lors de son assemblée régulière tenue le 16 septembre 2020, le conseil de la MRC de Bonaventure a adopté le règlement en objet.Le règlement 2020-07 entre en vigueur le jour de la publication de présent avis.Quiconque désire prendre connaissance du règlement numéro 2020-07 peut le faire au bureau de ...

2020-09-22T15:16:32+00:0022 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure le 29 septembre 2020

Suite à la modification du Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure visant à intégrer et à rendre applicables la cartographie relative aux territoires incompatibles avec l’activité minière et les dispositions normatives associées est entré en vigueur conformément à la Loi en date du ...

2020-09-21T17:43:44+00:0021 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

AVIS PUBLIC « Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement numéro 2020-06 »

Le 2e projet de Règlement numéro 2020-06 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure contient une disposition susceptible d'approbation référendaire. Consulter l'avis public Consulter le 2e projet de règlement

2020-10-01T16:08:23+00:0021 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Avis de vente pour taxes 2020

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BONAVENTURE   AVIS DE VENTE POUR TAXES   AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par la soussignée, Anne-Marie Flowers, directrice générale et secrétaire trésorière de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique ...

2020-10-05T19:02:22+00:0014 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Offre d’emploi – Direction générale

Relevant du Conseil des maires, la personne à la direction générale aura à gérer la MRC de Bonaventure, une organisation qui offre des services en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’évaluation foncière ainsi que de développement économique et des collectivités. La MRC de Bonaventure regroupe également tous les services ...

2020-08-10T18:25:47+00:0010 août 2020|Nouvelles|
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