AVIS DE VENTE POUR TAXES

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BONAVENTURE AVIS DE VENTE POUR TAXES AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par la soussignée, Anne-Marie Flowers, personne dûment autorisée et désignée par le conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à ...

2021-05-14T17:27:54+00:0021 avril 2021|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Consultation des tiers sur la modification du PAFIO du TFR de la MRC Bonaventure

Modification au plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) de la MRC de Bonaventure (TFR 111-001). Il s’agit de la programmation des travaux d’aménagement forestier sur le territoire forestier résiduel (TFR) de la MRC de Bonaventure pour la période 2021 à 2025 inclusivement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre ...

2021-02-26T17:08:59+00:0015 février 2021|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 277-2020

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2020 ADOPTÉ LE 19 OCTOBRE 2020 PAR LA MUNICIPALITÉ DE CAPLAN ET DÉCRÉTANT L’ANNEXION AU TERRITOIRE DE LAMUNICIPALITÉ DE CAPLAN D’UNE PARTIE DU ...

2020-12-01T23:43:13+00:001 décembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 2020-07 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Lors de son assemblée régulière tenue le 16 septembre 2020, le conseil de la MRC de Bonaventure a adopté le règlement en objet.Le règlement 2020-07 entre en vigueur le jour de la publication de présent avis.Quiconque désire prendre connaissance du règlement numéro 2020-07 peut le faire au bureau de ...

2020-09-22T15:16:32+00:0022 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure le 29 septembre 2020

Suite à la modification du Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure visant à intégrer et à rendre applicables la cartographie relative aux territoires incompatibles avec l’activité minière et les dispositions normatives associées est entré en vigueur conformément à la Loi en date du ...

2020-09-21T17:43:44+00:0021 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

AVIS PUBLIC « Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement numéro 2020-06 »

Le 2e projet de Règlement numéro 2020-06 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure contient une disposition susceptible d'approbation référendaire. Consulter l'avis public Consulter le 2e projet de règlement

2020-10-01T16:08:23+00:0021 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Avis de vente pour taxes 2020

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BONAVENTURE   AVIS DE VENTE POUR TAXES   AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par la soussignée, Anne-Marie Flowers, directrice générale et secrétaire trésorière de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique ...

2020-12-09T00:24:39+00:0014 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|
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