Avis public vente pour taxes

Aux contribuables de la susdite MRC AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par le soussigné, François Bujold, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique à la salle municipale de New Carlisle, située ...

2024-02-28T20:33:40+00:0028 février 2024|Avis publics, Non classifié(e)|

La Règlementation municipale concernant les coupes de bois en forêt privée a été actualisée

La MRC de Bonaventure informe sa population que sa règlementation en matière d’abattage d’arbres en forêt privée a été actualisée. Les dispositions réglementaires concernant les sanctions (amendes) en cas d’infraction ont été modifiées en respect de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Pour consulter le communiqué : Communiqué ...

2024-02-26T15:41:42+00:0014 juin 2023|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 277-2020

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2020 ADOPTÉ LE 19 OCTOBRE 2020 PAR LA MUNICIPALITÉ DE CAPLAN ET DÉCRÉTANT L’ANNEXION AU TERRITOIRE DE LAMUNICIPALITÉ DE CAPLAN D’UNE PARTIE DU ...

2020-12-01T23:43:13+00:001 décembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 2020-07 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Lors de son assemblée régulière tenue le 16 septembre 2020, le conseil de la MRC de Bonaventure a adopté le règlement en objet.Le règlement 2020-07 entre en vigueur le jour de la publication de présent avis.Quiconque désire prendre connaissance du règlement numéro 2020-07 peut le faire au bureau de ...

2020-09-22T15:16:32+00:0022 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|
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