Consultation des tiers sur la modification du PAFIO du TFR de la MRC Bonaventure

Modification au plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) de la MRC de Bonaventure (TFR 111-001). Il s’agit de la programmation des travaux d’aménagement forestier sur le territoire forestier résiduel (TFR) de la MRC de Bonaventure pour la période 2021 à 2025 inclusivement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre ...

2021-02-26T17:08:59+00:0015 février 2021|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 277-2020

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2020 ADOPTÉ LE 19 OCTOBRE 2020 PAR LA MUNICIPALITÉ DE CAPLAN ET DÉCRÉTANT L’ANNEXION AU TERRITOIRE DE LAMUNICIPALITÉ DE CAPLAN D’UNE PARTIE DU ...

2020-12-01T23:43:13+00:001 décembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 2020-07 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Lors de son assemblée régulière tenue le 16 septembre 2020, le conseil de la MRC de Bonaventure a adopté le règlement en objet.Le règlement 2020-07 entre en vigueur le jour de la publication de présent avis.Quiconque désire prendre connaissance du règlement numéro 2020-07 peut le faire au bureau de ...

2020-09-22T15:16:32+00:0022 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|
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