PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BONAVENTURE AVIS DE VENTE POUR TAXES AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par la soussignée, Anne-Marie Flowers, personne dûment autorisée et désignée par le conseil de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à ...
Modification au plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) de la MRC de Bonaventure (TFR 111-001). Il s’agit de la programmation des travaux d’aménagement forestier sur le territoire forestier résiduel (TFR) de la MRC de Bonaventure pour la période 2021 à 2025 inclusivement. Cette démarche s’inscrit dans le cadre ...
Le contenu du Règlement 2020-09 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure a pour objet l’intégration de dispositions relatives à la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. Consulter l'avis public
Le Règlement avec modification numéro 2020-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ajoute les nouvelles zones à dominance Loisir extensif 26-L et 27-L et d’y autoriser des usages spécifiques Consulter l'avis public ...
AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2020 ADOPTÉ LE 19 OCTOBRE 2020 PAR LA MUNICIPALITÉ DE CAPLAN ET DÉCRÉTANT L’ANNEXION AU TERRITOIRE DE LAMUNICIPALITÉ DE CAPLAN D’UNE PARTIE DU ...
Lors de son assemblée régulière tenue le 16 septembre 2020, le conseil de la MRC de Bonaventure a adopté le règlement en objet.Le règlement 2020-07 entre en vigueur le jour de la publication de présent avis.Quiconque désire prendre connaissance du règlement numéro 2020-07 peut le faire au bureau de ...
Lors de son assemblée régulière tenue le 16 septembre 2020, le conseil de la MRC de Bonaventure a adopté le règlement en objet.Le règlement 2020-08 entre en vigueur le jour de la publication de présent avis.Quiconque désire prendre connaissance du règlement numéro 2020-08 peut le faire au bureau de ...
Suite à la modification du Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure visant à intégrer et à rendre applicables la cartographie relative aux territoires incompatibles avec l’activité minière et les dispositions normatives associées est entré en vigueur conformément à la Loi en date du ...
Le 2e projet de Règlement numéro 2020-06 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure contient une disposition susceptible d'approbation référendaire. Consulter l'avis public Consulter le 2e projet de règlement
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BONAVENTURE AVIS DE VENTE POUR TAXES AVIS PUBLIC vous est par la présente donné par la soussignée, Anne-Marie Flowers, directrice générale et secrétaire trésorière de la Municipalité Régionale de Comté de Bonaventure que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l’enchère publique ...