Règlement numéro 277-2020

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2020 ADOPTÉ LE 19 OCTOBRE 2020 PAR LA MUNICIPALITÉ DE CAPLAN ET DÉCRÉTANT L’ANNEXION AU TERRITOIRE DE LAMUNICIPALITÉ DE CAPLAN D’UNE PARTIE DU ...

2020-12-01T23:43:13+00:001 décembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 2020-07 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Lors de son assemblée régulière tenue le 16 septembre 2020, le conseil de la MRC de Bonaventure a adopté le règlement en objet.Le règlement 2020-07 entre en vigueur le jour de la publication de présent avis.Quiconque désire prendre connaissance du règlement numéro 2020-07 peut le faire au bureau de ...

2020-09-22T15:16:32+00:0022 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Création de la Région intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure

La constitution de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure a officiellement été entérinée par décret ministériel le 12 avril dernier. Le premier conseil d’administration de la nouvelle entité a eu lieu le 30 avril par visioconférence, afin, notamment, de nommer les dirigeants et prendre des décisions ...

2020-05-12T15:23:49+00:0012 mai 2020|Non classifié(e), Nouvelles|
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