Le Plan régional des milieux humides et hydriques
Le PRMHH : un outil de planification territoriale
Le Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) de la MRC de Bonaventure est un outil de planification territoriale — et non un règlement ou un document normatif — visant à intégrer les MHH à l’aménagement du territoire municipalisé de la MRC, à l’exception des terres du domaine de l’État.
Il est le fruit d’une réflexion approfondie en matière de conservation et d’utilisation durable des milieux humides et hydriques (MHH) en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants du territoire. Associés à la démarche de consultation, leurs commentaires et contributions ont été pris en considération à chaque étape afin de bonifier le plan.
Le PRMHH de la MRC de Bonaventure a été approuvé par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) à l’automne 2023, et sa mise en œuvre s’échelonne sur un horizon de dix ans.
Il comprend plusieurs objectifs desquels découleront des actions concrètes en matière de conservation, d’acquisition de connaissances et de sensibilisation. C’est également un levier pour la planification à long terme puisque certains de ses objectifs seront également intégrés à la révision actuelle du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC.
Conformément aux exigences légales, le PRMHH doit :
- Établir un portrait des milieux humides et hydriques présents sur le territoire;
- Identifier les MHH d’intérêt voués à la conservation, à l’utilisation durable ou à la création et la restauration, selon les fonctions écologiques qu’ils remplissent et les bénéfices qu’ils apportent à la collectivité;
- Élaborer un plan d’action pour planifier les activités de mise en œuvre de la stratégie de conservation des MHH.
Le cadre légal entourant le PRMHH
Le 16 juin 2017, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH). Cette loi vise à freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec en appliquant le principe d’aucune perte nette — et même à réaliser des gains en permettant leur restauration et leur création.
Ce principe repose sur la séquence d’atténuation en trois étapes « éviter-minimiser-compenser »:
- Éviter les pertes et perturbations des MHH dans les projets de développement
- Minimiser les perturbations lorsqu’il est impossible de les éviter;
- Compenser toute perte ou perturbation inévitable.
La LCMHH a également entraîné des amendements à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau). Parmi ceux-ci, l’obligation pour toutes les MRC du Québec d’élaborer un PRMHH.
De plus, en vertu de l’article 15.5 de la Loi sur l’eau, la MRC doit veiller à ce que son schéma d’aménagement et de développement (SAD) soit compatible avec le PRMHH.
L’encadrement légal touchant les milieux humides et hydriques comporte plusieurs lois et règlements
Documents de référence:
Qu'est-ce qu'un milieu humide et hydrique (MHH)?
De façon générale, un milieu humide et hydrique est un lieu — d'origine naturelle ou créé par l'activité humaine — qui se distingue par la présence d'eau, de façon permanente ou temporaire. Cette eau peut saturer le sol, occuper un lit ou être diffuse, qu'elle soit stagnante ou en mouvement.
Un milieu humide se reconnaît aussi à ses sols hydromorphes (saturés d'eau) ou à sa végétation dominée par des espèces adaptées à l'humidité, appelées espèces hygrophiles.
La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) reconnaît comme milieux humides et hydriques notamment :
- Les lacs et cours d'eau, incluant l'estuaire, le golfe du Saint-Laurent et les mers entourant le Québec;
- Leurs rives, littoraux et plaines inondables;
- Les étangs, marais, marécages et tourbières.
(Source : article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE))
Pour en savoir plus sur les différents types de MHH, consultez :
Et les fossés : sont-ils des milieux humides ?
Non. Les fossés — qu'il s'agisse d'un fossé de voie publique ou privée, d'un fossé mitoyen entre deux lots ou d'un fossé de drainage utilisé uniquement à des fins agricoles et dont le bassin versant est inférieur à 100 hectares — ne sont pas considérés comme des milieux humides ou hydriques au sens de la LQE. Il s'agit de lits d'écoulement qui existent uniquement en raison d'une intervention humaine.
En pratique, il n'est généralement pas nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'intervenir dans un fossé, sauf exception notable : si le fossé contient des poissons, des règles particulières s'appliquent.
À noter : La distinction entre un ruisseau naturel et un fossé peut parfois être complexe, notamment lorsqu'un cours d'eau a été redressé ou dévié. En cas de doute, il est recommandé de consulter votre municipalité, la MRC ou un expert en environnement.
La cartographie des milieux humides et hydriques
Pour consultation : Carte interactive des milieux humides potentiels du MELCCFP
⚠️ Note importante : Aucune délimitation des milieux humides découlant d’une validation terrain n’a été réalisée à l’échelle de la MRC de Bonaventure. Il est possible que les milieux humides illustrés diffèrent de la réalité terrain. La cartographie n’a aucune valeur légale. Seule une étude de caractérisation et de délimitation, réalisée sur le terrain par un professionnel autorisé, permet d’identifier un milieu humide pour l’application des dispositions réglementaires.
Les fonctions écologiques et les services écosystémiques des milieux humides et hydriques :
Les milieux humides et hydriques constituent l'habitat essentiel à de nombreuses espèces animales et végétales et soutiennent une grande biodiversité. Ils assurent ainsi de nombreuses fonctions écologiques — c'est-à-dire des processus biologiques et physicochimiques qui se réalisent naturellement, sans intervention humaine. Ces fonctions sont à l'origine de services écosystémiques que la société tire de ces milieux, soit des bénéfices concrets et indispensables qui font économiser des sommes considérables aux collectivités.
Régulation des débits d'eau et résilience aux événements extrêmes
Les milieux humides et hydriques sont le socle de la régulation des débits d'eau sur le territoire. Ils permettent la recharge des eaux souterraines, emmagasinent l'eau pendant les crues et la libèrent pendant les périodes de sécheresse. Certains types de MHH, comme les marais et les marécages, contribuent aussi à atténuer les effets des inondations et protègent les berges de l'érosion, en eau douce comme en milieu côtier.
Dans le contexte actuel d'augmentation de l'intensité et de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes, ils contribuent ainsi à la résilience de nos collectivités en atténuant les effets néfastes de ces événements.
Qualité de l'eau et de l'environnement
Ils sont aussi centraux dans la qualité de la ressource en eau et disponibilité en eau potable puisque, comme les reins de notre environnement, ils filtrent et fixent les éléments nutritifs, emmagasinent les polluants et les organismes pathogènes, freine l'apport de sédiments et retiennent ceux en suspension dans l'eau.
Régulation des températures et du climat
Leur protection contribue à diminuer les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, puisqu'ils stockent de grandes quantités de carbone, participant ainsi à la lutte aux changements climatiques. À l'échelle locale, ils contribuent également à la régulation des températures par l'ombrage et l'évapotranspiration de la végétation, atténuant ainsi les effets des vagues de chaleur sur les températures de surface et sur la température de l'eau, au bénéfice de la population et des habitats aquatiques.
Bien-être, culture et économie locale
Enfin, les milieux humides et hydriques présentent une valeur culturelle et économique pour la population, que ce soit par les activités récréatives qu'on y pratique — chasse, pêche ou villégiature —, par leur valeur paysagère ou par leur contribution à la santé et au bien-être des citoyens.
L'ensemble de ces fonctions écologiques et services écosystémiques font des MHH des alliés précieux pour nos collectivités, tout en représentant un patrimoine naturel qu'il est essentiel de protéger pour les générations futures.
Source : Guide d'élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques, MELCCFP.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Ariane Couillard, conseillère en aménagement du territoire et géomatique
Téléphone ligne directe : 581 357-1130
Courriel : acouillard@mrcbonaventure.com
Cette initiative est rendue possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan National de l'eau de la Stratégie québécoise de l'eau, qui déploie des mesures concrètes pour protéger, utiliser et gérer l'eau et les milieux aquatiques de façon responsable, intégrée et durable.