Schéma d’aménagement et de développement durable

Le Schéma d’aménagement et de développement durable est l’outil régional de planification du territoire qu’une MRC doit adopter en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Le conseil des maires de la MRC doit notamment y préciser les objectifs et les orientations d’aménagement qu’il entend prioriser pour planifier le développement de son territoire sur cinq ans.

Également, le Schéma d’aménagement et de développement durable :

  • Définit des aires d’affectations précises pour chacune des parties du territoire de la MRC;
  • Délimite des zones de contraintes sujettes aux inondations ou encore à l’érosion de la baie des Chaleurs;
  • Affiche les parties du territoire qui présentent des potentiels esthétique, historique ou culturel et qu’il importe de protéger.

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Plans d’urbanisme des municipalités

Chaque municipalité doit produire un plan d’urbanisme conforme aux objectifs, orientations et affectations contenus au Schéma d’aménagement et de développement. Elle doit aussi mettre en place une réglementation d’urbanisme. Celle-ci doit notamment être composée des règlements de zonage, de lotissement et de construction, conformément aux dispositions normatives minimales contenues dans le document complémentaire du schéma d’aménagement.


Personne-ressource
Gaétan Bélair, aménagiste
581 357-1122
gbelair@mrcbonaventure.com