AVIS PUBLIC
Dépôt du rôle d’évaluation foncière du TNO de la MRC de Bonaventure
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Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffier, que le rôle triennal d’évaluation foncière du TNO de la MRC de Bonaventure, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à mon bureau le 10 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ces rôles, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette Loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:
* être déposée avant le 1er mai 2025;
* être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé à la MRC de Bonaventure, au 51, rue Notre-Dame, C.P. 310,
New Carlisle (Qc) G0C 1Z0;
* être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à la MRC de Bonaventure ainsi que sur le site web au
https://mrcbonaventure.com/services-auxcitoyens/ immobilier/evaluation-fonciere/ .
* être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement 2014-07 de la MRC de Bonaventure et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande. (75 $)
Donné à New Carlisle,
Ce 19e jour de novembre 2024
François Bujold
Directeur général, secrétaire-trésorier