AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-03
« RÈGLEMENT EN MATIÈRE D’ABATTAGE D’ARBRES EN FORÊT PRIVÉE »
SUR LE TERRITOIRE DE LA MRC DE BONAVENTURE
AVIS PUBLIC est par la présente donné que le Conseil de la MRC de Bonaventure a adopté, lors de la réunion tenue le 12 mars 2025, le Règlement numéro 2025-03 (Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée) sur le territoire de la MRC de Bonaventure et modifiant le Règlement 2023-12 (Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée) sur le territoire de la MRC de Bonaventure;
Que ce Règlement a pour objet et conséquence de modifier les articles 2.3 (Définitions), 3.1.8 (Dispositions relatives aux milieux humides et hydriques), 4.2.2 (Demande de certificat d’autorisation), 5.1 (Sanctions et recours) et l’Annexe 1 (Liste des chemins publics concernés par l’article 3.1.4);
Que le Règlement numéro 2025-03 (Règlement en matière d’abattage d’arbres en forêt privée) sur le territoire de la MRC de Bonaventure, est réputé conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Bonaventure et aux dispositions de son document complémentaire;
Que ce Règlement est en vigueur en date du 1er mai 2025, date de l’affichage du présent avis public;
Que ce Règlement est disponible pour fin de consultation au bureau de la MRC de Bonaventure.
François Bujold
Directeur général et greffier-trésorier