Avis de promulgation du règlement numéro 2024-06
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil des maires de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Bonaventure, le 12 février 2025 :
Règlement numéro 2024-06 sur la gestion contractuelle
Le règlement numéro 2024-06 permet à la MRC de Bonaventure de se conformer aux nouvelles dispositions du Code municipal du Québec après la sanction de la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives et de la Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Ce règlement est disponible au bureau de la MRC, situé au 51, rue Notre-Dame à New Carlisle, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement est entré en vigueur au moment de son adoption le 12 février 2025.
Donné à New Carlisle, ce 1er juillet 2025
François Bujold
Directeur général et greffier-trésorier