Actualités
2020-12-08T00:50:23+00:008 décembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Résumé pour le règlement 2020-06

 

Le Règlement avec modification numéro 2020-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des Territoires Non Organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure ajoute les nouvelles zones à dominance Loisir extensif 26-L et 27-L et d’y autoriser des usages spécifiques

Consulter l’avis public

Go to Top