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2020-12-01T23:43:13+00:001 décembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 277-2020

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR CONCERNÉ PAR LE

RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2020 ADOPTÉ LE 19 OCTOBRE 2020 PAR LA MUNICIPALITÉ DE CAPLAN ET DÉCRÉTANT L’ANNEXION AU TERRITOIRE DE LAMUNICIPALITÉ DE CAPLAN D’UNE PARTIE DU TERRITOIRE NON ORGANISÉ (TNO) AQUATIQUE DE LA MRC DE BONAVENTURE SITUÉ À L’EMBOUCHURE DU RUISSEAU LEBLANC

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