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2020-09-22T15:16:32+00:0022 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Règlement numéro 2020-07 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Lors de son assemblée régulière tenue le 16 septembre 2020, le conseil de la MRC de Bonaventure a adopté le règlement en objet.

Le règlement 2020-07 entre en vigueur le jour de la publication de présent avis.

Quiconque désire prendre connaissance du règlement numéro 2020-07 peut le faire au bureau de la MRC situé au 51, rue Notre-Dame à New Carlisle, ainsi qu’à chacun des bureaux des municipalités comprises sur le territoire de la MRC de Bonaventure, pendant leurs heures d’ouverture. Vous pouvez également le consulter sur le site Internet à l’adresse suivante: mrcbonaventure.com, dans la section « Avis public  » puis  » Règlements ».

NEW CARLISLE, LE 16 SEPTEMBRE 2020

 

ANNE-MARIE FLOWERS

DIRECTRICE GÉNÉRALE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE PAR INTÉRIM

Consulter l’avis public

Consulter le Règlement 2020-07

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