Inspection en bâtiment et en environnement
La MRC de Bonaventure offre un service régional d’inspection en bâtiment et en environnement pour le territoire non organisé Rivière-Bonaventure ainsi que pour les municipalités de Saint-Siméon, Saint-Elzéar, Saint-Alphonse et Caplan. Il s’occupe d’émettre :
- Les permis de construction et de lotissement;
- Les certificats d’autorisation, d’occupation et de conformité d’installation de fosses septiques et d’éléments épurateurs.
En matière d’inspection en bâtiment et en environnement, le personnel de la MRC assume des responsabilités de contrôle et de surveillance, d’information et d’administration.
Responsabilités de contrôle et de surveillance
- Juger de la recevabilité des demandes de permis et de certificats d’autorisation;
- Procéder à l’analyse des projets afin d’assurer leur conformité aux règlements d’urbanisme et environnementaux;
- Visiter les propriétés afin de vérifier si des changements y sont apportés sans permis ou certificats d’autorisation;
- Surveiller le territoire afin de repérer les contribuables qui posent des gestes sans permis ou certificats d’autorisation.
Responsabilités d’information
- Conseiller les élus et les membres des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement;
- Soumettre des problèmes d’interprétation ou d’application des règlements au conseil municipal, au CCU ou à l’expert-conseil en urbanisme de la municipalité ou ville;
- Participer à l’élaboration et au suivi de la réglementation d’urbanisme;
- Participer aux rencontres du CCU;
- Formuler des avis;
- Vérifier la conformité de certains projets en vue de l’émission de certificats de conformité;
- Proposer des alternatives en cas de non-conformité ou justifier le refus.
Responsabilités administratives
- Réaliser des bilans périodiques de l’application des règlements;
- Soumettre des problèmes d’interprétation ou d’application des règlements au conseil municipal, au CCU ou à l’expert-conseil en urbanisme de la municipalité ou ville;
- Remplir tous les formulaires administratifs reliés à l’émission des permis ou des certificats d’autorisation et voir au classement de ces documents;
- Rédiger des avis d’infraction;
- Préparer des dossiers de cour;
- Rédiger des rapports administratifs.
Personne-ressource
Annie Dupéré, inspectrice en bâtiment et environnement
adupere@mrcbonaventure.com