RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES AVIGNON-BONAVENTURE (RGMRAB)
AVIS PUBLIC D’ADOPTION D’UN PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le secrétaire-trésorier de la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles Avignon-Bonaventure (RGMRAB), conformément aux articles 8 et 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
QU’un projet de règlement relatif au traitement des élus de la RGMRAB a été présenté et déposé lors de la réunion du conseil d’administration de la RGMRAB, tenue le 13 mai 2024 en même temps qu’à été donné l’avis de motion requis par la loi.
QU’en vue de son adoption, ce règlement sera mis à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration de la RGMRAB qui sera tenue le mardi 10 décembre 2024 à 20h, au centre communautaire Adrien-Gauvreau, situé au 97 Place Suzanne Guité à New-Richmond.
QUE le projet de règlement peut être résumé ainsi qu’il suit :
1. La rémunération du président de la RGMRAB est établie à 5 000 $ pour l’année 2024;
2. La rémunération pour la présence d’un membre du conseil à une séance du conseil est établie à 150 $ pour une présence physique et de 75 $ pour une présence à distance;
3. S’il advenait qu’un substitut remplace un membre du conseil, la rémunération applicable au membre serait plutôt versée au substitut pour sa présence à une séance du conseil.
4. Advenant le cas où un membre remplace le président pendant plus de trente (30) jours consécutifs, pour cause d’absence du président ou de vacances de ce poste, le membre remplaçant le président aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération de base du président pendant cette période.
5. La rémunération, décrétée par ce règlement, sera indexée au 1er janvier pour chaque exercice financier, au même taux d’augmentation que l’indexation du prix à la consommation (IPC) du Québec.
6. Que le règlement aura effet à compter de sa promulgation et sera rétroactif au 1er janvier 2024.
QUE le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du siège social de la régie, situé au 51, rue Notre-Dame à New-Carlisle et sur les sites Internet des MRC Avignon et Bonaventure.
Donné à Carleton-sur-Mer, ce 18e jour du mois de novembre 2024.
Antoine Audet, secrétaire-trésorier de la RGMRAB