Régime transitoire
Reddition de comptes concernant le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Conformément aux dispositions de l’article 14 du régime transitoire, la MRC doit, au plus tard le 31 mars de chaque année, afficher sur son site web le bilan annuel des autorisations émises par ses municipalités dans les milieux hydriques et les zones inondables. Ces données doivent être affichées sur le site web pour une durée minimale de 5 ans. Vous trouverez ci-dessous les hyperliens menant aux rapports annuels produits :