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2020-12-19T14:33:38+00:0019 décembre 2020|Non classifié(e), Nouvelles|

Résultat Règlement numéro 277-2020

Pour votre information :

 

New Carlisle, le 19 décembre 2020

Suite à la consultation écrite finissant le 18 décembre 2020, nous pouvons annoncer qu’aucune demande n’a été formulée pour que le Règlement numéro 277-2020, adopté le 19 octobre 2020 par la municipalité de Caplan et décrétant l’annexion au territoire de la municipalité de Caplan d’une partie du Territoire non organisé (TNO) aquatique de la MRC de Bonaventure situé à l’embouchure du ruisseau Leblanc, fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

En conséquence, le Règlement 277-2020 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 

François Bujold

Directeur général et secrétaire-trésorier

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