COVID-19 : développement économique

Dernière mise à jour : 5 août, 15 h 30

Pour tout savoir à propos de la COVID-19 en Gaspésie, consultez www.covidgaspesie.com.

Aide de la MRC de Bonaventure

Afin de soutenir les entreprises du territoire durant la crise de la COVID-19, la MRC de Bonaventure est plus que jamais consciente qu’il est nécessaire de prendre des actions concrètes.

Pour aider les entrepreneurs à faire face à la nouvelle réalité entourant la COVID-19, des fiches informatives ont été développées.

Le gouvernement du Québec a annoncé une aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PME) qui touche presque tous les secteurs d’activités. La MRC de Bonaventure, à travers son Fonds local d’investissement (FLI), est l’intermédiaire de ce programme temporaire, qui permet aux entreprises admissibles de recevoir une aide financière d’un maximum de 50 000 $, sous forme de prêt à faible taux d’intérêt avec moratoire.

Entreprises admissibles

Les entreprises à but non lucratif, y compris les travailleurs autonomes, les coopératives et les entreprises d’économie sociale sont admissibles. Ces entreprises doivent:

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Fonds octroyés

Les fonds octroyés doivent permettre de soutenir le fonds de roulement d’une entreprise qui subit un manque de liquidité en lien avec la crise sanitaire actuelle.

Consultez l’annexe de la Politique de soutien aux entreprises en lien avec l’aide d’urgence aux PME

Il est possible de déposer une demande en continu. Les entreprises qui veulent obtenir cette aide d’urgence doivent contacter leur conseiller aux entreprises habituel ou François Bujold, conseiller aux entreprises, à fbujold@mrcbonaventure.com ou au 581 357-0126.

Téléchargez le formulaire

Il est à noter que l’enveloppe budgétaire initiale attribuée aux subventions pour interventions de professionnels a été utilisée au complet. Les clients actuels de la MRC de Bonaventure peuvent toutefois bénéficier de certaines interventions de professionnels. Les clients doivent contacter leur conseiller aux entreprises habituel pour obtenir l’information.

Conjointement avec ses partenaire, soit le Ministère de l’Économie et de l’Innovation pour le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds locaux de solidarités FTQ pour les Fonds locaux de solidarité (FLQ), la MRC de Bonaventure a souhaite soutenir les entreprises touchées.

Dans le but de soutenir au maximum les entreprises touchées par cette situation sans précédent, il sera possible d’offrir à nos entreprises partenaires, grâce au FLS et au FLI, un répit de six mois pour le remboursement de leur prêt, capital et intérêts, et ce, sans égards aux moratoires déjà accordés dans le passé. Les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire. Cette mesure permettra de limiter la pression sur les liquidités des entreprises pour leur permettre de traverser cette rude période.

Procédure d’application :

Une entreprise dans le besoin face à cette mesure doit être référée à son conseiller aux entreprises. Celui-ci procédera à l’analyse de la situation, mettra à jour l’évaluation de risque de l’entreprise et jugera si la mesure d’atténuation doit s’appliquer.

Pour obtenir un suivi en lien avec la crise de la COVID-19, contactez:

François Bujold
Conseiller aux entreprises
581 357-0126
fbujold@mrcbonaventure.com

Les entreprises ayant déjà un dossier avec la MRC de Bonaventure doivent contacter leur conseiller en entreprise habituel.

Isabelle Bourque
Conseillère aux entreprises
581 357-0124
ibourque@mrcbonaventure.com

Sébastien Cayouette
Conseiller aux entreprises
581 357-0125
scayouette@mrcbonaventure.com

Information en provenance de la CNESST concernant le déconfinement

Le CISSS de la Gaspésie a mis en place une équipe de santé au travail afin de répondre aux questions des entreprises qui doivent adapter leur lieu de travail en raison de la COVID-19. Pour appeler la ligne téléphonique : 1 833 354-0009.

Aide gouvernementale

Le gouvernement du Canada a annoncé un soutien global aux entreprises et travailleurs, alors que le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire afin de faire face à la pandémie de COVID-19.

Gouvernement du Canada

  • Programme de Crédit aux entreprises-BDC : compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) permettant des prêts jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. À noter que les critères ont été revus depuis le lancement du programme afin d’élargir l’admissibilité (en savoir plus) ;
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : prêts-subventions accordés aux propriétaires d’immeuble commerciaux hypothéqués admissibles. Un total de 50 % des loyers mensuels payables en avril, mai, juin, juillet et août par les petites entreprises admissibles sera couvert (en savoir plus) ;
  • Crédit d’urgence pour grands employeurs (CUGE) : Les entreprises ayant un financement de 60 M$ et plus, menant des opérations importantes ou avec un effectif majeur au Canada peuvent bénéficier de ce crédit, à l’exception des entreprises du secteur financier et à certaine entreprise sans but lucratif comme les aéroports (en savoir plus) ;
  • Fonds d’aide à la relance régionale (FARR) : Fonds de 211 M$ pour le Québec destiné aux entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire, mais qui n’ont pas pu accéder aux mesures de soutien existantes (en savoir plus). Au Québec, le fonds est administré par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (contactez la SADC Baie-des-Chaleurs) ou Développement économique Canada, selon le chiffre d’affaires et le secteur d’activités (trouver le profil de votre entreprise) ;
  • Mesures pour le PME autochtones : Aide de 306,8 M$ pour aider les PME autochtones et soutenir les institutions financières qui leur offrent du financement, sous forme de prêts à court terme sans intérêts et des contributions non remboursables (en savoir plus) ;
  • Support aux entreprises novatrice (start up) : Aide de 250 M $ pour les entreprises novatrices en démarrage qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles. L’aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle (en savoir plus) ;
  • Futurpreneur Canada : allègement des paiements des clients pour une période pouvant allant jusqu’à 12 mois (en savoir plus);

Gouvernement du Québec

  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt Investissement Québec (en savoir plus);
  • Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises : vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU) : prestation imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant un maximum de 4 mois aux travailleurs admissibles ayant dû cesser de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19 (en savoir plus);
  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles, incluant les organismes à but non lucratif, afin d’aider les entreprises à conserver ou reprendre leurs employés. La subvention est prolongée jusqu’au 29 août 2020 et est élargie à différents groupes (en savoir plus);
  • Programme de travail partagé : mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités pour le secteur forestier et l’acier et de l’aluminium (en savoir plus);
  • Changements au programme Emplois d’été Canada : augmentation de la subvention salariale (jusqu’à 100 %), prolongation de la date de fin d’emploi (jusqu’au 28 février 2021) et permission d’embaucher du personnel à temps partiel (en savoir plus);

Gouvernement du Québec

  • Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : aide financière pour les travailleurs essentiels pendant la période de pandémie, afin de compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU) (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Mesures d’assouplissements pour les citoyens et les entreprises à la déclaration de revenus : report de la date de production des déclarations de revenus au 30 septembre 2020 (en savoir plus) ;
  • Modification de la politique de la Banque du Canada : abaissement du taux directeur et soutien aux principaux marchés financiers (en savoir plus) ;
  • Délai pour paiement d’impôt sur le revenus : les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôts sur lel revenu exigible jusqu’en septembre 2020 (en savoir plus).

Gouvernement du Québec

  • Report du paiement des droits d’immatriculation au registraire des entreprises du Québec : report au 1er septembre 2020 (en savoir plus) ;
  • Réajustement du calcul des heures rémunérées des employés : dans le cadre de la déduction pour petite entreprise (DPE) (en savoir plus).

Gouvernement du Québec

  • Volet touristique au programme d’action concerté temporaire pour les entreprises (PACTE) : 446 millions de dollars sont prévus pour la création d’un volet d’urgence destiné aux établissements d’hébergement et aux attraits touristiques dans le cadre du PACTE (en savoir plus) :
    • Inclus un moratoire sur le remboursement du capital de 24 mois maximum, plutôt que 12,
    • Intérêts capitalisables sur une période maximale de 24 mois et les entreprises devront faire la démonstration d’un retour à la rentabilité à moyen terme plutôt que dans un an.
    • Possibilité d’un pardon équivalent à 25 % des sommes remboursées au cours des 48 premiers mois sera offert (maximum de 100 000 $ par établissement ou attrait touristique).
    • Pas de montant minimal concernant l’aide financière accordée en prêt ou en garantie de prêt.
  • Soutien au tourisme d’affaire dans le secteur hôtelier : un appui de 200 millions de dollars sera consacré à l’investissement en tourisme d’affaires en milieu hôtelier (en savoir plus) :
    • Il s’agit d’un nouveau volet au Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT), doté d’une enveloppe résiduelle de 48 millions de dollars, lequel permettra d’obtenir des prêts, pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles de projets dont le coût minimal s’élèverait à 125 000 $.
  • Bonification des ententes de partenariat régional en tourisme : octroi d’une somme de 25 millions de dollars (en savoir plus) ;
  • Subvention relative à la taxe d’hébergement : versement d’une subvention équivalant au montant de la taxe sur l’hébergement touristique que les établissements hôteliers et les gîtes auront payé pour le premier trimestre de l’année 2020.

Priorités agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie

  • Soutien aux priorités agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie (SPAGG) : Entente sectorielle pour le soutien aux priorités agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie 2019-2023 qui permet de définir et de mettre en œuvre des mesures d’aide en appui au développement du secteur et des entreprises agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie, et ce, en complémentarité avec les programmes gouvernementaux existants.
    • Pour obtenir les formulaires de demandes, pour connaître les périodes de dépôt ou pour plus de renseignements, consultez le site Web de Gaspésie Gourmande.

Gouvernement du Canada

  • Prestation pour les pêcheurs : Aide accordée à ceux dont les revenus de pêche ont diminué de plus de 25 % au cours de l’année d’imposition 2020, par rapport à une période de référence à déterminer (détails à venir) ;
  • Subvention pour les pêcheurs : Aide non remboursable pouvant atteindre 10 000 $ (selon l’historique des revenus) aux pêcheurs autonomes possédant un permis de pêche valide (détails à venir) ;
  • Programme Agri-protection : Programme qui vise à atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection abordable aux producteurs (en savoir plus) ;
  • Programme Agri-stabilité : Programme conçu pour apporter un soutien lorsqu’une marge diminue. Il est possible d’être admissible lorsqu’une marge du programme de l’année courate est inférieure à 70 % de la marge de référence (en savoir plus) ;
  • Programme de report de paiements et de ligne de crédit et augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada (en savoir plus);
  • Facilitation de l’accès aux équipements de protection individuelle (EPI) pour le secteur agricole : Fonds de traitement d’urgence de 77,5 M$ pour aider les producteurs d’aliments à accéder à davantage d’EPI, à s’adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations (détails à venir).

Gouvernement du Québec

  • Appui au recrutement des travailleurs agricoles : Investissement de 45 millions de dollars pour attirer les travailleurs québécois dans les champs grâce à la campagne « Travailler à la ferme. J’y vais sur le camps! » (en savoir plus).
  • Appui au recrutement des travailleurs agricoles : Prime de 100 $ au travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimal de 25 heures par semaine (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport : un fonds de 500 millions de dollars a été mis en place pour déployer différentes mesures ont été mises en place pour soutenir les organismes (en savoir plus) ;
  • Fonds de soutien communautaire d’urgence : fonds de 350 millions de dollars pour améliorer la capacité des organismes communautaires à fonctionner (en savoir plus). Il est recommandé de faire une demande à la cellule de crise COVID-19 Baie-des-Chaleurs/Les Plateaux pour toute demande en lien avec le volet communautaire, afin d’obtenir un accompagnement vers la source de financement la plus appropriée (en savoir plus).

Gouvernement du Québec

  • Conseil des Arts et des Lettres du Québec : 
    • Appel à projets en recherche, création et préproduction pour contribuer à assurer le maintien de la qualité de l’offre artistique (en savoir plus)
    • Programme de bourses aux artistes: Bonification de l’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain.e.s et aux commissaires indépendant.e.s (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Programme de crédit aux entreprises (PCE) : plus de 22,5 milliards de dollars en soutien supplémentaire aux petites et moyennes entreprises, par le biais de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC) (en savoir plus). Contactez EDC au 1 888 220-0047 ou par courriel.
  • Augmentation du financement disponible par la BDC : prêt aux PME, prêt fonds de roulement et financement de bons de commande (en savoir plus). Pour les clients de la BDC, contactez votre directeur de compte. Pour les autres, contactez le 1 877 232-2269 ou soumettez une demande en ligne.

Pour se tenir informés

Les deux paliers de gouvernement ont aussi mis en ligne des pages Web regroupant l’ensemble des informations disponibles: