COVID-19 : développement économique

Dernière mise à jour : 5 août, 15 h 30

Pour tout savoir à propos de la COVID-19 en Gaspésie, consultez www.covidgaspesie.com.

Aide de la MRC de Bonaventure

Afin de soutenir les entreprises du territoire durant la crise de la COVID-19, la MRC de Bonaventure est plus que jamais consciente qu’il est nécessaire de prendre des actions concrètes.

Pour aider les entrepreneurs à faire face à la nouvelle réalité entourant la COVID-19, des fiches informatives ont été développées.

Le programme d’aide d’urgence aux PME (PAUPME) permet aux entreprises admissibles de recevoir une aide financière d’un maximum de 50 000 $, sous forme de prêt à un taux d’intérêt de 3% avec un moratoire sur le capital et les intérêts de 3 mois. La période d’amortissement est de 36 mois. Les fonds octroyés doivent permettre de soutenir le fonds de roulement d’une entreprise qui subit un manque de liquidité en lien avec la crise sanitaire actuelle.

Volet aide à certaines entreprises du secteur du tourisme

Certaines entreprises du secteur du tourisme pourront convertir en contribution non remboursable l’équivalent de 40 % des sommes remboursées au cours des 24 premiers mois, jusqu’à un maximum de 20 000 $ par établissement.

Un moratoire de 12 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera automatiquement sur tous les contrats de prêt. Également, un amortissement jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement, est possible.

Entreprises admissibles

  • Les gîtes touristiques de quatre chambres et plus (pour la partie commerciale), et ce, en fonction du critère suivant :

– être inscrits sur le site web de Bonjour Québec.

  • Les agences de voyages, et ce, en fonction des critères suivants :

– être détentrices d’un permis de l’Office de la protection du consommateur du Québec : permis d’agent de voyage général; permis d’agent de voyage restreint (organisateur de voyages de tourisme d’aventure); permis d’agent de voyage restreint (pourvoyeur);

– n’ont pas l’obligation d’être inscrites sur le site web de Bonjour Québec.

Volet AERAM

Le PAUPME inclut un volet d’aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) qui s’adresse aux établissements visés par des ordres de fermetures totales ou partielles et pendant au moins 10 jours dans le mois. Pour la MRC de Bonaventure, le volet AERAM est admissible à partir du mois de décembre 2020. L’aide accordée peut prendre la forme d’un prêt pouvant atteindre 50 000 $ par entreprise avec un pardon de prêt.

Le pardon de prêt du volet AERAM peut atteindre 100 % des frais fixes mensuels admissibles jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture et sans dépasser 80 % du montant total du prêt. Les frais doivent être non réclamés dans le cadre d’un autre programme gouvernemental et déboursés pour la période de fermeture visée.

L’aide financière doit permettre de pallier le manque de liquidités causées par :

• une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;

• un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

Les frais fixes admissibles au pardon de prêt du volet AERAM, sont les suivants :

· les taxes municipales et scolaires,

· le loyer,

· les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,

· les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),

· les assurances,

· les frais de télécommunication,

· les permis et les frais d’association.

Exclusions : Les salaires, les avantages sociaux, les cotisations patronales et sociales, les impôts et les taxes ainsi que les autres frais fixes sont exclus des dépenses donnant droit à un pardon.

Le pardon de prêt (AERAM) s’applique sur le financement accordé à compter du 1er janvier 2021.

Entreprises admissibles

Les entreprises à but non lucratif, y compris les travailleurs autonomes, les coopératives et les entreprises d’économie sociale sont admissibles. Ces entreprises doivent:

être en activité au Québec depuis au moins six mois;

être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;

être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;

avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Volet AERAM : Vérifiez si votre entreprise est admissible en validant si elle est présente sur la liste des secteurs économiques visés par un ordre de fermeture

Consultez l’annexe de la Politique de soutien aux entreprises en lien avec l’aide d’urgence aux PME

Si vos besoins de liquidités sont de 50 000 $ ou plus, vous devez vous adressez à Investissement Québec pour le programme PACTE. Le volet AERAM pourra également s’appliquer dans le cadre de ce programme.

Il est possible de déposer une demande en continu. Les entreprises qui veulent obtenir cette aide d’urgence doivent contacter un conseiller aux entreprises et remplir le formulaire de dépôt de demande. Il vous est également possible d’estimer le calcul du pardon du prêt en remplissant l’outil de calcul.

Isabelle Bourque

Conseillère aux entreprises

581 357-0124

ibourque@mrcbonaventure.com

Sébastien Cayouette

Conseiller aux entreprises

581 357-0125

scayouette@mrcbonaventure.com

Conjointement avec ses partenaire, soit le Ministère de l’Économie et de l’Innovation pour le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds locaux de solidarités FTQ pour les Fonds locaux de solidarité (FLQ), la MRC de Bonaventure a souhaite soutenir les entreprises touchées.

Dans le but de soutenir au maximum les entreprises touchées par cette situation sans précédent, il sera possible d’offrir à nos entreprises partenaires, grâce au FLS et au FLI, un répit de six mois pour le remboursement de leur prêt, capital et intérêts, et ce, sans égards aux moratoires déjà accordés dans le passé. Les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire. Cette mesure permettra de limiter la pression sur les liquidités des entreprises pour leur permettre de traverser cette rude période.

Procédure d’application :

Une entreprise dans le besoin face à cette mesure doit être référée à son conseiller aux entreprises. Celui-ci procédera à l’analyse de la situation, mettra à jour l’évaluation de risque de l’entreprise et jugera si la mesure d’atténuation doit s’appliquer.

Pour obtenir un suivi en lien avec la crise de la COVID-19, contactez:

Sébastien Cayouette
Conseiller aux entreprises
581 357-0125
scayouette@mrcbonaventure.com

Information en provenance de la CNESST concernant le déconfinement

Le CISSS de la Gaspésie a mis en place une équipe de santé au travail afin de répondre aux questions des entreprises qui doivent adapter leur lieu de travail en raison de la COVID-19. Pour appeler la ligne téléphonique : 1 833 354-0009.

Aide gouvernementale

Le gouvernement du Canada a annoncé un soutien global aux entreprises et travailleurs, alors que le gouvernement du Québec a déclaré l’état d’urgence sanitaire afin de faire face à la pandémie de COVID-19.

Gouvernement du Canada

  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) : Les entreprises, les organismes à but non lucratif ou les organismes de bienfaisance canadiens qui ont subi une baisse de revenus en raison de la pandémie de COVID-19 peuvent avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de leur loyer commercial ou de leurs dépenses immobilières. Cette subvention fournira des paiements directement aux locataires et aux propriétaires de biens admissibles, sans passer par les locateurs.(en savoir plus)
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : les exigences et les dates limites du CUEC ont été modifiées. En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles au CUEC passent de 40 000 $ à 60 000 $. Les demandeurs qui ont déjà reçu un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la bonification du programme, qui prévoit un financement supplémentaire de 20 000 $ pour les entreprises admissibles. Tous les demandeurs ont jusqu’au 30 juin 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la bonification de 20 000 $. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entrainera une radiation de 33 % de ce prêt (jusqu’à concurrence de 20 000 $).(en savoir plus)
  • Programme de Crédit aux entreprises-BDC : compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) permettant des prêts jusqu’à 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. À noter que les critères ont été revus depuis le lancement du programme afin d’élargir l’admissibilité (en savoir plus) ;
  • Crédit d’urgence pour grands employeurs (CUGE) : Les entreprises ayant un financement de 60 M$ et plus, menant des opérations importantes ou avec un effectif majeur au Canada peuvent bénéficier de ce crédit, à l’exception des entreprises du secteur financier et à certaine entreprise sans but lucratif comme les aéroports (en savoir plus) ;
  • Fonds d’aide à la relance régionale (FARR) : Fonds de 211 M$ pour le Québec destiné aux entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire, mais qui n’ont pas pu accéder aux mesures de soutien existantes (en savoir plus). Au Québec, le fonds est administré par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (contactez la SADC Baie-des-Chaleurs) ou Développement économique Canada, selon le chiffre d’affaires et le secteur d’activités (trouver le profil de votre entreprise) ;
  • Mesures pour le PME autochtones : Aide de 306,8 M$ pour aider les PME autochtones et soutenir les institutions financières qui leur offrent du financement, sous forme de prêts à court terme sans intérêts et des contributions non remboursables (en savoir plus) ;
  • Support aux entreprises novatrice (start up) : Aide de 250 M $ pour les entreprises novatrices en démarrage qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles. L’aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle (en savoir plus) ;
  • Futurpreneur Canada : allègement des paiements des clients pour une période pouvant allant jusqu’à 12 mois (en savoir plus);

Gouvernement du Québec

  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt Investissement Québec (en savoir plus);
  • Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises : vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $ (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Les nouvelles prestations de relance économique seront offertes du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021. L’ARC autorisera les demandes pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants dès le 5 octobre, et pour la Prestation canadienne de la relance économique dès le 12 octobre (en savoir plus);

  • Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) et la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : aident les employeurs admissibles touchés par la pandémie de COVID-19 à verser un salaire à leurs employés. La SSUC a été conçue pour aider les entreprises à payer leurs employés et ainsi les maintenir en poste, tandis que le PEREC a été conçu pour encourager les entreprises à embaucher ou à réembaucher des employés et à croître à mesure que l’économie se redresse (en savoir plus);
  • Programme de travail partagé : mesures spéciales temporaires de travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités pour le secteur forestier et l’acier et de l’aluminium (en savoir plus);
  • Changements au programme Emplois d’été Canada : augmentation de la subvention salariale (jusqu’à 100 %), prolongation de la date de fin d’emploi (jusqu’au 28 février 2021) et permission d’embaucher du personnel à temps partiel (en savoir plus);

Gouvernement du Québec

  • Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : aide financière pour les travailleurs essentiels pendant la période de pandémie, afin de compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU) (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Mesures d’assouplissements pour les citoyens et les entreprises à la déclaration de revenus : report de la date de production des déclarations de revenus au 30 septembre 2020 (en savoir plus) ;
  • Modification de la politique de la Banque du Canada : abaissement du taux directeur et soutien aux principaux marchés financiers (en savoir plus) ;
  • Délai pour paiement d’impôt sur le revenus : les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôts sur lel revenu exigible jusqu’en septembre 2020 (en savoir plus).

Gouvernement du Québec

  • Report du paiement des droits d’immatriculation au registraire des entreprises du Québec : report au 1er septembre 2020 (en savoir plus) ;
  • Réajustement du calcul des heures rémunérées des employés : dans le cadre de la déduction pour petite entreprise (DPE) (en savoir plus).

Gouvernement du Québec

  • Volet touristique au programme d’action concerté temporaire pour les entreprises (PACTE) : 446 millions de dollars sont prévus pour la création d’un volet d’urgence destiné aux établissements d’hébergement et aux attraits touristiques dans le cadre du PACTE (en savoir plus) :
    • Inclus un moratoire sur le remboursement du capital de 24 mois maximum, plutôt que 12,
    • Intérêts capitalisables sur une période maximale de 24 mois et les entreprises devront faire la démonstration d’un retour à la rentabilité à moyen terme plutôt que dans un an.
    • Possibilité d’un pardon équivalent à 25 % des sommes remboursées au cours des 48 premiers mois sera offert (maximum de 100 000 $ par établissement ou attrait touristique).
    • Pas de montant minimal concernant l’aide financière accordée en prêt ou en garantie de prêt.
  • Soutien au tourisme d’affaire dans le secteur hôtelier : un appui de 200 millions de dollars sera consacré à l’investissement en tourisme d’affaires en milieu hôtelier (en savoir plus) :
    • Il s’agit d’un nouveau volet au Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT), doté d’une enveloppe résiduelle de 48 millions de dollars, lequel permettra d’obtenir des prêts, pouvant couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles de projets dont le coût minimal s’élèverait à 125 000 $.
  • Bonification des ententes de partenariat régional en tourisme : octroi d’une somme de 25 millions de dollars (en savoir plus) ;
  • Subvention relative à la taxe d’hébergement : versement d’une subvention équivalant au montant de la taxe sur l’hébergement touristique que les établissements hôteliers et les gîtes auront payé pour le premier trimestre de l’année 2020.

Priorités agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie

  • Soutien aux priorités agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie (SPAGG) : Entente sectorielle pour le soutien aux priorités agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie 2019-2023 qui permet de définir et de mettre en œuvre des mesures d’aide en appui au développement du secteur et des entreprises agricoles et agroalimentaires de la Gaspésie, et ce, en complémentarité avec les programmes gouvernementaux existants.
    • Pour obtenir les formulaires de demandes, pour connaître les périodes de dépôt ou pour plus de renseignements, consultez le site Web de Gaspésie Gourmande.

Gouvernement du Canada

  • Prestation pour les pêcheurs : Aide accordée à ceux dont les revenus de pêche ont diminué de plus de 25 % au cours de l’année d’imposition 2020, par rapport à une période de référence à déterminer (détails à venir) ;
  • Subvention pour les pêcheurs : Aide non remboursable pouvant atteindre 10 000 $ (selon l’historique des revenus) aux pêcheurs autonomes possédant un permis de pêche valide (détails à venir) ;
  • Programme Agri-protection : Programme qui vise à atténuer les répercussions financières associées aux pertes de production en offrant une protection abordable aux producteurs (en savoir plus) ;
  • Programme Agri-stabilité : Programme conçu pour apporter un soutien lorsqu’une marge diminue. Il est possible d’être admissible lorsqu’une marge du programme de l’année courate est inférieure à 70 % de la marge de référence (en savoir plus) ;
  • Programme de report de paiements et de ligne de crédit et augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada (en savoir plus);
  • Facilitation de l’accès aux équipements de protection individuelle (EPI) pour le secteur agricole : Fonds de traitement d’urgence de 77,5 M$ pour aider les producteurs d’aliments à accéder à davantage d’EPI, à s’adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations (détails à venir).

Gouvernement du Québec

  • Appui au recrutement des travailleurs agricoles : Investissement de 45 millions de dollars pour attirer les travailleurs québécois dans les champs grâce à la campagne « Travailler à la ferme. J’y vais sur le camps! » (en savoir plus).
  • Appui au recrutement des travailleurs agricoles : Prime de 100 $ au travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimal de 25 heures par semaine (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Soutien aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport : un fonds de 500 millions de dollars a été mis en place pour déployer différentes mesures ont été mises en place pour soutenir les organismes (en savoir plus) ;
  • Fonds de soutien communautaire d’urgence : fonds de 350 millions de dollars pour améliorer la capacité des organismes communautaires à fonctionner (en savoir plus). Il est recommandé de faire une demande à la cellule de crise COVID-19 Baie-des-Chaleurs/Les Plateaux pour toute demande en lien avec le volet communautaire, afin d’obtenir un accompagnement vers la source de financement la plus appropriée (en savoir plus).

Gouvernement du Québec

  • Conseil des Arts et des Lettres du Québec : 
    • Appel à projets en recherche, création et préproduction pour contribuer à assurer le maintien de la qualité de l’offre artistique (en savoir plus)
    • Programme de bourses aux artistes: Bonification de l’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain.e.s et aux commissaires indépendant.e.s (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Programme de crédit aux entreprises (PCE) : plus de 22,5 milliards de dollars en soutien supplémentaire aux petites et moyennes entreprises, par le biais de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC) (en savoir plus). Contactez EDC au 1 888 220-0047 ou par courriel.
  • Augmentation du financement disponible par la BDC : prêt aux PME, prêt fonds de roulement et financement de bons de commande (en savoir plus). Pour les clients de la BDC, contactez votre directeur de compte. Pour les autres, contactez le 1 877 232-2269 ou soumettez une demande en ligne.

Pour se tenir informés

Les deux paliers de gouvernement ont aussi mis en ligne des pages Web regroupant l’ensemble des informations disponibles: