COVID-19 : développement économique

Dernière mise à jour : 2 juin, 15 h 15

Pour tout savoir à propos de la COVID-19 en Gaspésie, consultez www.covidgaspesie.com.

Aide de la MRC de Bonaventure

Afin de soutenir les entreprises du territoire durant la crise de la COVID-19, la MRC de Bonaventure est plus que jamais consciente qu’il est nécessaire de prendre des actions concrètes.

Pour aider les entrepreneurs à faire face à la nouvelle réalité entourant la COVID-19, des fiches informatives ont été développées.

Le gouvernement du Québec a annoncé une aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PME) qui touche presque tous les secteurs d’activités. La MRC de Bonaventure, à travers son Fonds local d’investissement (FLI), est l’intermédiaire de ce programme temporaire, qui permet aux entreprises admissibles de recevoir une aide financière d’un maximum de 50 000 $, sous forme de prêt à faible taux d’intérêt avec moratoire.

Entreprises admissibles

Les entreprises à but non lucratif, y compris les travailleurs autonomes, les coopératives et les entreprises d’économie sociale sont admissibles. Ces entreprises doivent:

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Fonds octroyés

Les fonds octroyés doivent permettre de soutenir le fonds de roulement d’une entreprise qui subit un manque de liquidité en lien avec la crise sanitaire actuelle.

Consultez l’annexe de la Politique de soutien aux entreprises en lien avec l’aide d’urgence aux PME

La date limite pour déposer un projet est le 4 juin 2020. Les entreprises qui veulent obtenir cette aide d’urgence doivent contacter leur conseiller aux entreprises habituel ou François Bujold, conseiller aux entreprise, à fbujold@mrcbonaventure.com ou au 581 357-0126.

Téléchargez le formulaire

Il est à noter que l’ensemble de l’enveloppe budgétaire attribué aux subventions pour interventions de professionnels a été utilisée. Notre équipe demeure disponible pour vous épauler au besoin, tout en réfléchissant à de nouvelles façons d’intervenir.

Afin de soutenir les entreprises et les travailleurs autonomes touchés par la crise de la COVID-19, la MRC de Bonaventure a mis en place une mesure exceptionnelle et temporaire permettant aux entreprises situées sur son territoire de recevoir différents du soutien dans différents domaines. À noter que les entreprises devaient être rentables avant la crise et doivent démontrer un potentiel de rentabilité après la crise.

Interventions admissibles

  • Commerce en ligne : Les interventions doivent avoir lieu dans le cadre de la création d’un site transactionnel. Le besoin de vente en ligne doit être en lien avec la crise de la COVID-19. Exemples d’interventions : dépenses liées à la création d’un site transactionnel, prise de photos, rédaction de contenu, achat d’applications et de logiciels nécessaires avec la plateforme transactionnelle. Les mises à jour et refontes de site Web sont exclues.
  • Comptables et fiscales : Les interventions fiscales et comptables doivent avoir lieu dans le cadre d’une demande d’aide financière pour les programmes gouvernementaux fédéraux et provinciaux liés à la COVID-19. Les demandes de liquidité qui ne sont pas admissibles dans le cadre d’un programme gouvernemental rattaché à la COVID-19 seront analysées individuellement par les conseillers aux entreprises de la MRC. Exemples d’interventions : budget de caisse, prévisions financières, conseils sur les applications des mesures fiscales liées aux programmes gouvernementaux mise en place pour réagir à la crise du COVID-19.
  • Ressources humaines et soutien psychologique : Les interventions liées aux ressources humaines et à la relation d’aide pour les entrepreneurs doivent être en lien avec la situation de la COVID-19. Un maximum de cinq rencontres sera déboursé par la mesure pour les entrepreneurs dont les interventions ne sont pas couvertes par un programme d’assurance. Les projets présentement en démarrage à la MRC sont admissibles à ce volet.

Conjointement avec ses partenaire, soit le Ministère de l’Économie et de l’Innovation pour le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds locaux de solidarités FTQ pour les Fonds locaux de solidarité (FLQ), la MRC de Bonaventure a souhaite soutenir les entreprises touchées.

Dans le but de soutenir au maximum les entreprises touchées par cette situation sans précédent, il sera possible d’offrir à nos entreprises partenaires, grâce au FLS et au FLI, un répit de six mois pour le remboursement de leur prêt, capital et intérêts, et ce, sans égards aux moratoires déjà accordés dans le passé. Les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire. Cette mesure permettra de limiter la pression sur les liquidités des entreprises pour leur permettre de traverser cette rude période.

Procédure d’application :

Une entreprise dans le besoin face à cette mesure doit être référée à son conseiller aux entreprises. Celui-ci procédera à l’analyse de la situation, mettra à jour l’évaluation de risque de l’entreprise et jugera si la mesure d’atténuation doit s’appliquer.

Pour obtenir un suivi en lien avec la crise de la COVID-19, contactez:

François Bujold
Conseiller aux entreprises
581 357-0126
fbujold@mrcbonaventure.com

Les entreprises ayant déjà un dossier avec la MRC de Bonaventure doivent contacter leur conseiller en entreprise habituel.

Isabelle Bourque
Conseillère aux entreprises
581 357-0124
ibourque@mrcbonaventure.com

Sébastien Cayouette
Conseiller aux entreprises
581 357-0125
scayouette@mrcbonaventure.com

Information en provenance de la CNESST concernant le déconfinement

Le CISSS de la Gaspésie a mis en place une équipe de santé au travail afin de répondre aux questions des entreprises qui doivent adapter leur lieu de travail en raison de la COVID-19. Pour appeler la ligne téléphonique : 1 833 354-0009.

Aide gouvernementale

Le gouvernement du Canada a annoncé un soutien global aux entreprises et travailleurs d’un montant de 85 milliards de dollars ainsi qu’un montant de 107 milliards de dollars pour la liquidité des familles et des travailleurs. Le gouvernement du Québec, pour sa part, a déclaré l’état d’urgence sanitaire, le 14 mars 2020, afin de faire face à la pandémie de COVID-19.

Gouvernement du Québec

  • Conseil des Arts et des Lettres du Québec : Soutien financier temporaire pour des initiatives ponctuelles de diffusion de spectacles vivants pour les organismes artistiques (détails à venir).
    • Programme de bourses aux artistes: Bonification de l’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain.e.s et aux commissaires indépendant.e.s (en savoir plus).
  • Ministère de la Culture et des Communications : Appel de projets afin de permettre de multiplier les initiatives de création, d’adaptation, de diffusion et de mise en valeur des manifestations et des contenus culturels en ligne. La date limite de dépôt de projet est le 31 juillet 2020 (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : Prêt de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif (en savoir plus). Pour être admissibles aux critères élargis (de la fin mai 2020), les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :
    • un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
    • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
    • des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.
  • Fonds d’aide à la relance régionale (FARR) : Fonds de 211 M$ pour le Québec destiné aux entreprises qui ont besoin d’une aide supplémentaire, mais qui n’ont pas pu accéder aux mesures de soutien existantes (en savoir plus). Au Québec, le fonds est administé par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (contactez la SADC Baie-des-Chaleurs) ou Développement économique Canada, selon le chiffre d’affaires et le secteur d’activités (trouver le profil de votre entreprise) ;
  • Prestation pour les pêcheurs : Aide pour les pêcheurs dont les revenus de pêche auront diminué de plus de 25 % au cours de l’année d’imposition 2020, par rapport à une période de référence à déterminer. Cette mesure couvre 75 % des pertes de revenus de pêche enregistrées après le seuil de baisse des revenus de 25 %, jusqu’à concurrence d’un paiement individuel maximal accordé au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada, soit 847 $ par semaine pour une période maximale de 12 semaines (détails à venir) ;
  • Subvention aux pêcheurs : Aide non remboursable pouvant atteindre 10 000 $ (selon l’historique des revenus) aux pêcheurs autonomes possédant un permis de pêche valide (détails à venir) ;
  • Mesures pour le PME autochtones : Aide de 306,8 M$ pour aider les PME autochtones et soutenir les institutions financières qui leur offrent du financement, sous forme de prêts à court terme sans intérêts et des contributions non remboursables (en savoir plus) ;
  • Crédit d’urgence pour grands employeurs (CUGE) : Les entreprises ayant un financement de 60 M$ et plus, menant des opérations importantes ou avec un effectif majeur au Canada peuvent bénéficier de ce crédit, à l’exception des entreprises du secteur financier et à certaine entreprise sans but lucratif comme les aéroports (détails à venir) ;
  • Programme Agri-protection : Inclusion de la pénurie de main-d’oeuvre comme risque admissible pour l’industrie horticole, afin de permettre d’éviter les pertes de production en raison d’une main-d’oeuvre insuffisante pour effectuer les récoltes (en savoir plus).
  • Facilitation de l’accès aux équipements de protection individuelle (EPI) pour le secteur agricole : Fonds de traitement d’urgence de 77,5 M$ pour aiderl es producteurs d’aliments à accéder à davantage d’EPI, à s’adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou moderniser leurs installations, leurs processus et leurs opérations (détails à venir) ;
  • Programme Agri-relance : Financement pouvant atteindre 125 M$ pour aider les producteurs confrontés aux coûts supplémentaires. Le financement comprend des fonds mis de côté pour des programmes de gestion des bovins et des porcs afin de gérer le bétail en réserve dans les fermes, en raison de la fermeture temporaire des usines de transformation des aliments (détails à venir) ;
  • Soutien au secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer : Aide financière de 62,5 M$ dans le cadre du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (détails à venir) ;
  • Augmentation du plafond d’emprunt de la Commission Canadienne du lait : Augmentation de 200 M$ afin de soutenir les coûts liés à l’entreposage temporaire du fromage et du beurre pour éviter le gaspillage alimentaire (détails à venir) ;
  • Support aux entreprises novatrice (start up) : Aide de 250 M $ pour les entreprises novatrices en démarrage qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles. L’aide sera apportée par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle (en savoir plus) ;
  • Modification de la politique de la Banque du Canada : Mise en place de plusieurs programmes d’achat massif d’actifs visant à accroître la liquidité des marchés de financement essentiels, pour les principaux marchés financiers ayant subi des tensions dernièrement, en plus d’un abaissement du taux d’intérêt (en savoir plus) ;
  • Fonds de soutien communautaire d’urgence : 350 M $ disponibles auprès d’organisations nationales qui feront le lien avec les organismes locaux offrant des services aux populations vulnérables (en savoir plus) ;
  • Support financier supplémentaire aux TPE et aux PME à travers les agences de développement régional du Canada et le Réseau de soutien au développement des collectivités (SADC) (en savoir plus) ;
  • Futurpreneur Canada : allègement des paiements des clients pour une période pouvant allant jusqu’à 12 mois (en savoir plus);
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : prêts-subventions accordés aux propriétaires d’immeuble commerciaux hypothéqués admissibles. Un total de 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles sera couvert ;
    • Les prêts seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites enterprises en location, et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoit qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visé par l’accord. La petite entreprise en location devra couvrir le loyer mensuel manquant (maximum de 25 %).
    • Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 00 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID-19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.
  • Report du versement de la TPS et de la TVH : Permission aux travailleurs, y compris aux travailleurs autonomes, de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) ainsi que les droits de douane à l’importation exigibles (en savoir plus);
  • Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada (en savoir plus);
  • Report au-delà du 31 août 2020 du paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre le 18 mars 2020 et septembre 2020 (en savoir plus);
  • Augmentation du crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et Développement Canada (EDC) grâce au Programme de crédit aux entreprises (PCE) (en savoir plus).

Gouvernement du Québec

  • Conseil des Arts et des Lettres du Québec : Soutien financier temporaire pour des initiatives ponctuelles de diffusion de spectacles vivants pour les organismes artistiques.
    • Programme de bourses aux artistes: Bonification de l’enveloppe destinée aux artistes, aux écrivain.e.s et aux commissaires indépendant.e.s (en savoir plus).
  • Appui au recrutement des travailleurs agricoles : Prime de 100 $ au travailleurs agricoles saisonniers pour une prestation de travail minimal de 25 heures par semaine (en savoir plus) ;
  • Report du paiement des droits d’immatriculation au registraire des entreprises du Québec au 1er septembre 2020. Cette mesure s’applique à toutes les entreprises dont la fin de production et la déclaration de mise à jour annuelle se situe entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2020. Les entreprises visées par cette mesure et ayant payé une pénalité liée à un retard de production seront remboursées (en savoir plus);
  • Mise en place d’un programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) pour soutenir les entreprises affectées. Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt Investissement Québec (en savoir plus).
  • Mesures d’assouplissements en lien avec la déclaration de revenus :
    • Report de la date limite pour produire et transmettre sa déclaration de revenus au 1er juin 2020;
    • Report de la date limite pour payer tout solde dû en lien avec la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019, tant pour les particuliers que pour les travailleurs autonomes, au 1er septembre 2020;
    • Suspension des paiements des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus en date du 17 mars 2020 jusqu’au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) : subvention salariale au taux maximal de 75 % pour les entreprises admissibles, incluant les organismes à but non lucratif, afin d’aider les entreprises à conserver ou reprendre leurs employés. La subvention est prolongée jusqu’au 29 août 2020 et est élargie à différents groupes (en savoir plus);
  • Changements au programme Emplois d’été Canada : augmentation de la subvention salariale (jusqu’à 100 %), prolongation de la date de fin d’emploi (jusqu’au 28 février 2021) et permission d’embaucher du personnel à temps partiel (en savoir plus);
  • Prestation canadienne d’urgence (PCU) imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois (maximum) pour les travailleurs non admissibles à l’assurance-emploi, notamment les travailleurs autonomes et les travailleurs à contrat (en savoir plus);
  • Suppression, pendant au moins six mois, de la période d’attente obligatoire d’une semaine visant les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les travailleurs mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler (en savoir plus);
  • Suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi (en savoir plus).

Gouvernement du Québec

  • Programme d’action concerté pour le maintien en emploi (PACME) : permet aux entreprises de recevoir des subventions pour couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail. Remboursement aux entreprises de 100 % des dépenses admissibles (honoraires du formateur, achat de matériel, etc.), jusqu’à concurrence de 100 000 $. Programme augmenté de 100 M$ à 150 M$ (en savoir plus);
  • Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) : Aide financière pour les travailleurs essentiels pendant la période de pandémie, afin de compenser la différence entre leur salaire et la Prestation canadienne d’urgence (PCU) (en savoir plus);
  • Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) : soutien financier pour les travailleurs qui n’ont pas le droit à l’assurance-emploi et qui doivent être isolés (en savoir plus).

Gouvernement du Canada

  • Programme de crédit aux entreprises (PCE) : plus de 22,5 milliards de dollars en soutien supplémentaire aux petites et moyennes entreprises, par le biais de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC) (en savoir plus). Contactez EDC au 1 888 220-0047 ou par courriel.
  • Augmentation du financement disponible par la BDC : prêt aux PME, prêt fonds de roulement et financement de bons de commande (en savoir plus). Pour les clients de la BDC, contactez votre directeur de compte. Pour les autres, contactez le 1 877 232-2269 ou soumettez une demande en ligne.

Gouvernement du Canada

  • Mise en place de mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités dû à la COVID-19 (en savoir plus):
    • Prolongation de la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines;
    • Suppression de la période d’attente obligatoire afin que les employeurs dont l’entente a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvelle entente.

Gouvernement du Québec

  • Droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus COVID-19 (en savoir plus).

Pour se tenir informés

Les deux paliers de gouvernement ont aussi mis en ligne des pages Web regroupant l’ensemble des informations disponibles:

Autres renseignements pertinents