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2020-06-23T19:25:20+00:0023 juin 2020|Nouvelles|

Consultations publiques sur les projets de Règlement 2020-05 et Règlement 2020-06

Consultation publique sur le projet de Règlement 2020-05 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure »

Un projet de règlement portant le numéro 2020-05 modifiant le Règlement 2008-09 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure » a été adopté par la résolution numéro 2020-06-116 du conseil de la MRC de Bonaventure, lors de l’assemblée ordinaire tenue le 17 juin 2020 à Saint-Siméon.

Le projet de Règlement numéro 2020-05 a pour objet et conséquence de modifier l’ensemble de la cartographie faisait partie intégrante du Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de manière à ajouter les territoires de trois territoires non organisés (TNO) aquatiques au niveau des municipalités de Caplan, Saint-Siméon, Saint-Godefroi et de Shigawake et de mettre à jour le contenu du document complémentaire en ce qui concerne la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Une consultation publique aura lieu entre le mardi 23 juin et le mercredi 8 juillet 2020. L’ensemble de la population et des organismes de la MRC de Bonaventure sont invités à transmettre des commentaires écrits, par courriel ou par courrier, pendant 15 jours suivant la publication du présent avis concernant le projet de Règlement numéro 2020-05 modification le Règlement 2008-08 « Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure ».

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Consultez le projet de Règlement 2020-05

Consultation publique projet de Règlement 2020-06 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure

Le projet de Règlement 2020-06 a pour objet et conséquence de modifier le plan de zonage et la Grille des spécifications des usages de manière à ajouter une nouvelle zone 26-L (zone à dominance Loisir extensif) et une nouvelle zone 27-L (zone à dominance Loisir extensif) et d’y autoriser différentes classes d’usages compatibles avec les activités portuaires et/ou de loisirs qui prédominent dans ces parties du territoire non organisé aquatique de la MRC de Bonaventure.

Une consultation publique a lieu entre le mardi 23 juin et le mercredi 8 juillet 2020 par courriel.

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Consultez le projet de Règlement 2020-06