Actualités
2020-09-21T17:43:44+00:0021 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

Consultation publique sur le projet de Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement de zonage numéro 2015-05 des territoires non organisés (TNO) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure le 29 septembre 2020

Suite à la modification du Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure visant à intégrer et à rendre applicables la cartographie relative aux territoires incompatibles avec l’activité minière et les dispositions normatives associées est entré en vigueur conformément à la Loi en date du 18 juin 2020.

Il a été résolu à l’unanimité des membres présents du Conseil de la MRC que le projet de Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure soit adopté.

Consulter l’avis public

Consulter le projet de Règlement 2020-09

Go to Top