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Suite à la modification du Schéma d’aménagement et de développement durable révisé de la MRC de Bonaventure visant à intégrer et à rendre applicables la cartographie relative aux territoires incompatibles avec l’activité minière et les dispositions normatives associées est entré en vigueur conformément à la Loi en date du 18 juin 2020.
Il a été résolu à l’unanimité des membres présents du Conseil de la MRC que le projet de Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure soit adopté.