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2020-10-01T16:08:23+00:0021 septembre 2020|Avis publics, Non classifié(e), Nouvelles|

AVIS PUBLIC « Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement numéro 2020-06 »

Le 2e projet de Règlement numéro 2020-06 modifiant le Règlement numéro 2015-05 (Règlement de zonage) des Territoires non organisés (T.N.O.) Rivière-Bonaventure et Ruisseau-Leblanc de la MRC de Bonaventure contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

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Consulter le 2e projet de règlement

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