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  • SAINT-ALPHONSE | Photo: CLD Bonaventure 2009, Jean-François Henry
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Le service de l'aménagement du territoire de la MRC de Bonaventure

Les principales tâches du service de l'aménagement de la MRC de Bonaventure consistent en l'élaboration, l'adoption, la révision et la mise en oeuvre du Schéma d'aménagement et de développement. Ces tâches se traduisent notamment par :

  • assurer le suivi du Schéma d'aménagement et de développement et de son plan d'action;
  • analyser le contenu des plans et des réglementations d'urbanisme (zonage, lotissement, construction, etc.) des municipalités et villes du territoire et assurer leur conformité au contenu du Schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions de son Document complémentaire;
  • préparer et assurer le suivi légal des modifications apportées aux plans et aux règlements d'urbanisme des municipalités et villes du territoire de la MRC;
  • émettre les avis techniques assurant la conformité des plans et des règlements d'urbanisme des municipalités locales et villes à l'égard du Schéma d'aménagement et de développement;
  • émettre les avis techniques sur la conformité à l'égard du Schéma d'aménagement et de développement des :
    • règlements d'emprunts des municipalités locales et villes;
    • avis d'intervention gouvernementale;
    • attestations de conformité à l'égard de projets de promoteurs privés;
    • avis sur les demandes de modifications (inclusion et exclusion) de la zone agricole permanente protégée par la CPTAQ.

Par ailleurs, depuis le mois de mai 2003, la MRC de Bonaventure s'est dotée d'un service de cartographie numérique, communément appelé géomatique. Les possibilités de la cartographie numérique sont énormes et cette technologie bénéficiera à l'ensemble des municipalités et villes du territoire de la MRC. La cartographie afférente à la révision du Schéma d'aménagement et de développement de la MRC a constituée la première application pratique de la géomatique en ce qui concerne les outils de planification et de contrôle de l'aménagement du territoire. La nouvelle génération des plans et des règlements d'urbanisme des municipalités et villes du territoire de la MRC a évidemment été réalisée sur ce support technique. Entre temps, l'ensemble de la planification forestière ainsi que la confection du Schéma de couverture de risque (protection incendie) sont déjà entièrement réalisée avec support géomatique.

D'autre part, la gestion de l'ensemble des cours d'eau municipaux a récemment été déléguée aux MRC à caractère rural comme la nôtre. Cette délégation de gestion se traduit concrètement par:

  • la signature d'une Entente intermunicipale relativement à la gestion des cours d'eau municipaux, entente entre chacune des municipalités et villes et la MRC;
  • l'application d'une Politique relative à la gestion des cours d'eau municipaux, politique qui encadre dans ses moindres détails l'ensemble des actions et des interventions qui peuvent être effectuées en marge ou sur les cours d'eau.

Parallèlement à tout ceci, le service de l'aménagement s'implique aussi au niveau du développement économique régional. Entre autres, cette implication peut se traduire par:

  • la préparation de rapports et de documents de support à la prise de décision;
  • la collaboration au cheminement de divers dossiers d'aménagement et de développement régional;
  • la préparation des avis, des opinions et divers mémoires sur des thèmes qui touchent le développement régional.

Enfin, le responsable du service de l'aménagement de la MRC de Bonaventure représente une personne-ressource concernant l'interprétation et l'application de différentes lois et/ou règlements provinciaux touchant de près ou de loin à l'aménagement et au développement du territoire:

  • Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; Loi sur la protection du territoire et des activités agricole; Loi sur les biens culturels; Règlement sur le traitement et l'évacuation des eaux usées des résidences isolées; Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.